La Caf s'engage à favoriser les conditions de logement et améliorer le cadre de vie des allocataires. En fonction des événements intervenant dans votre vie, la Caf de la Marne peut vous aider et vous soutenir en vous proposant un accompagnement personnalisé par un travailleur social.
Nos services
Vous avez des difficultés dans le paiement de votre loyer ou de votre échéance de prêt ?
Vous avez un retard de deux mois ou plus dans le paiement de votre loyer ou des échéances de vos prêts immobiliers. Attention ! Votre bailleur/prêteur peut entamer une procédure d'expulsion et le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Que vos difficultés soient passagères ou durables, réagissez vite pour éviter de vous retrouver sans logement ! Si vous percevez de l’allocation logement à caractère familiale (ALF), au signalement de votre impayé, un travailleur social de la Caf vous contactera pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller.
Vous pensez habiter dans un logement non décent ?
Pour les personnes bénéficiaires de l’aide au logement.
Tout d'abord, il est important de continuer à payer votre loyer, quel que soit l'état de votre logement. Privilégiez une relation amiable avec votre bailleur : faites-lui part de votre constat par courrier.
Complétez la grille d’auto-évaluation et renvoyez-la : disponible ici.
Si vous êtes bénéficiaire d’APL
au Guichet Unique : DDT 51, Service habitat et ville durable, cellule logement social 40 bd Anatole France BP 60554, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex
Si vous êtes bénéficiaire d’ALF et d’ALS
à votre Caf : Caf de la Marne CS 40001 202 rue des capucins 51087 REIMS Cedex
À son retour, La Caf saisira éventuellement un professionnel habilité à contrôler la décence de votre logement.
Pour les personnes non bénéficiaires de l'aide au logement, adresser directement la grille d'évaluation :
au Guichet Unique : DDT 51, Service habitat et ville durable, cellule logement social 40 bd Anatole France BP 60554, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex
Vous souhaitez vous équiper en matériel de première nécessité ?
La Caf peut vous aider à acheter des équipements en vous accordant un prêt sans intérêt. Cette aide est versée sous conditions. Pour en savoir plus cliquez ici.
Quelles démarches accomplir ?
Adressez-vous à la Caf par courriel ou téléphonez pour solliciter un prêt ménager ou mobilier. Si l’ensemble des conditions sont remplies, la Caf vous fera parvenir un imprimé de demande de prêt à compléter.
Vous souhaitez bénéficier d’aides à l’amélioration de l’habitat ?
La Caf vous aide à financer des travaux d'aménagement ou de réparations de votre résidence principale, en vue d'améliorer les conditions de logement. Il existe le prêt à l’amélioration de l’habitat. Pour en savoir plus cliquez ici.
Questions fréquentes
Je ne peux plus payer mon loyer, mon aide au logement risque-t-elle d’être suspendue ? OUI : si vous ne faites aucune démarche.
J’ai des enfants à charge, puis-je être expulsée de mon logement ? OUI : toute personne peut être expulsée sur décision de justice.
Je suis en désaccord avec mon propriétaire et/ou je pense que mon logement est non-décent, j'ai le droit de suspendre le paiement de mon loyer ? NON : seul un juge peut le décider.
Je suis en impayé de loyer, puis-je faire une demande d’aide au logement ? OUI : un impayé de loyer ne fait pas obstacle à l’ouverture du droit.
Nous contacter
Si vous êtes en impayé de loyer ou si vous pensez que votre logement est non-décent, contactez votre Caf via votre espace mon compte ou en téléphonant au 32 30 (service gratuit + prix appel).
Si vous avez envie de travailler avec des enfants et des adolescents et de vivre des expériences uniques, le Bafa est fait pour vous ! Accessible dès 17 ans, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur vous permet d’obtenir un diplôme et d’acquérir une expérience pratique. Vous souhaitez vous lancer dans l’animation et ajouter des compétences à votre CV ? Voici les informations à savoir.
Quels sont les avantages ?
Le Bafa est une entrée dans le monde de l’animation avec des responsabilités et du travail en équipe. Il permet de gagner en autonomie, de découvrir de nouveaux lieux et d’encadrer des enfants et adolescents durant leur temps de loisirs. Ces nouvelles expériences vous permettront d’acquérir des compétences dans l’animation et pourraient même vous amener à explorer de nouvelles perspectives professionnelles. Il ne vous reste plus qu’à vous inscrire !
Comment s’inscrire ?
Rendez-vous sur la plateforme BAFA-BAFD sur jeunes.gouv.fr. Une autorisation parentale est à prévoir pour les moins de 18 ans. Vous pourrez ensuite faire un choix entre plusieurs organismes de formation.
Comment financer le Bafa ?
Le coût du Bafa peut être important, c’est pourquoi des aides financières existent. Au niveau national :
Une aide accordée par la Caf sans condition de ressources, à hauteur de 91,47 euros. Dans le cas d’une session d’approfondissement centrée sur la petite enfance, l’aide est portée à 106,71 euros. Pour en bénéficier, il faut envoyer le formulaire de demande à la Caf de votre lieu de résidence à la fin de votre formation.
Une aide de l’Etat de 200 euros peut également être versée pour les personnes qui s’inscrivent à une session d’approfondissement ou de qualification en 2022.
Votre dossier Caf consultable quand vous le souhaitez
Avec l’application Caf – Mon Compte, vous pouvez vérifier les informations connues de votre Caf et modifier si nécessaire vos coordonnées (adresse mél et téléphone). Vous accédez rapidement à vos 10 derniers versements (dates et montants) en parcourant votre historique jusqu'aux 24 derniers mois. Vous pouvez également télécharger vos relevés ou attestations au format PDF sur votre mobile.
Pour suivre le traitement de vos demandes
Vous avez écrit à la Caf ou vous avez fait une démarche en ligne sur caf.fr ? Suivez l’avancement de votre dossier et soyez informés à chaque connexion en cas d’éléments manquants. Une application officielle des Allocations familiales : gratuite, fiable et sécurisée. Votre numéro
et votre mot de passe vous seront demandés à chaque ouverture de l’application. Ainsi, en cas de perte ou de vol de votre smartphone, personne ne pourra accéder aux données de votre compte. Vos démarches réalisées sur l’application mobile sont immédiatement prises en compte par votre Caf. Vous pourrez vérifier à tout moment que les informations connues par votre Caf sont bien à jour en consultant la rubrique « Mon profil ».
En quoi consiste la Politique Jeunesse au sein de la Caf de la Marne ? La Caisse d’Allocations Familiales de la Marne accompagne les familles au quotidien, ce qui se traduit par le versement de prestations et le financement de services aux familles. Dans un souci de favoriser l’égalité des chances, d’offrir à un maximum d’enfants et de jeunes des conditions propices à leur épanouissement, et d’agir pour l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle, elle développe une politique d’accessibilité aux services et actions favorisant les loisirs, les vacances et la prévention. La Caf de la Marne soutient l’accès aux loisirs et aux vacances, l’apprentissage de l’autonomie et les démarches d’engagement citoyen des enfants et des jeunes au moyen de différents leviers : aides financières à des structures conventionnées (ex : Alsh , colonies de vacances et camps, accueils de jeunes,
de jeunes travailleurs) ; aides financières aux familles (pour l’accès aux loisirs de proximité et les départs en vacances) ; aides financières pour aider les jeunes à réaliser leurs projets (ex : bourses jeunes).
Les enjeux en matière de jeunesse :
la structuration et le développement d’actions péri-éducatives de qualité sur tous les territoires et la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants ;
le renforcement de la présence éducative numérique et le renouvellement des modalités de contact avec les jeunes pour favoriser leur engagement citoyen ;
l'inclusion, autant que possible, des enfants et des jeunes en situation de handicap au sein des services et équipements existants ;
la création et l’animation d’un réseau départemental d’acteurs de la jeunesse ;
le soutien aux jeunes dans leur accès à l’autonomie, avec le soutien à l’engagement des jeunes et la création et le développement d’actions répondant aux besoins, aux attentes et aux préoccupations des jeunes, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone rurale ; cet enjeu est encore plus fort et prégnant depuis la crise sanitaire.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur les Promeneurs du Net, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : promeneurs_du_net.cafreims@caf.cnafmail.fr Si vous souhaitez devenir Promeneur du Net, une rencontre aura lieu (en présentiel ou à distance) avec le référent du dispositif côté Caf pour vous expliciter le rôle des Promeneurs du Net, les attendus, le programme de formation, les temps de réunion.
Pour que vous soyez labellisé Promeneur du Net, une convention sera signée entre votre structure employeur et la Caf de la Marne ; vous serez également amené à signer la Charte Promeneur du Net. Vous intègrerez alors le réseau PDN de la Marne avec d’autres professionnels déjà labellisés. Le réseau est animé et coordonné par le Centre régional d’information jeunesse (CRIJ) Grand Est.
Alsh périscolaires /extrascolaires et Plan Mercredi
Les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les adolescents, fonctionnant pendant l'année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi, le samedi, et pendant les vacances scolaires. Les Alsh sont organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales (communes, communautés de communes). Les Caf soutiennent le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) au moyen d’une prestation de service dédiée : la Prestation de service ordinaire (Pso) Alsh. Des aides sont également apportées aux collectivités via les contrats "enfance et jeunesse". Depuis la rentrée 2018, les Caf soutiennent la mise en place du "Plan mercredi" pour qu’une majorité d’enfants puisse bénéficier d’une offre éducative de qualité sur le temps du mercredi. Le Plan Mercredi, lancé en 2018, vise à impulser une mobilisation des acteurs éducatifs pour maintenir ou mettre en place une offre d’accueil de qualité sur le temps du mercredi, accessible au plus grand nombre d’enfants.
Pour soutenir davantage le déploiement du Plan mercredi et dynamiser le dispositif, le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) du 7 juillet 2020 a adopté un plan de relance, doté de 40 millions d’euros par an jusqu’en 2022.
Ce plan prévoit un accompagnement des collectivités et des gestionnaires d’accueil de loisir sans hébergement rencontrant des difficultés pour s’engager dans un Plan mercredi grâce à trois mesures :
une aide exceptionnelle à l’investissement pour soutenir la création, la rénovation, la réhabilitation, l’équipement ;
une majoration de la bonification plan mercredi ciblée sur les territoires de la politique de la ville ou à faible potentiel financier afin de renforcer le cofinancement des dépenses de fonctionnement des Alsh ;
une aide temporaire à l’ingénierie pour soutenir les communes dans la préfiguration et la signature de Plans Mercredi.
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité des 3 mesures et leurs modalités de mise en œuvre :
aide exceptionnelle à l’investissement. Gros travaux (300 000€ maximum), matériels et mobilier (25 000€ maximum) ;
majoration de la bonification à 0,95€/h/enfant ;
aide à l’ingénierie : 15 000€ maximum sur 1 an.
Réforme des rythmes éducatifs : Asre
L’aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) mise en place au moment de la réforme des rythmes éducatifs en 2014 permet de soutenir les nouveaux temps d’accueil périscolaires pour les communes restées à 4,5 jours d’organisation du temps scolaire : les Tap/Nap.
Le fonds “publics et territoire” volet “démocratiser l'accès des enfants aux loisirs éducatifs”
En réponse à l’ambition poursuivie par la branche famille de proposer aux enfants une palette diversifiée d’offre de loisirs sur les différents temps libérés en dehors de l’école, ce volet vise à intervenir en complément de l’offre proposée par les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), dans une optique de renforcement du maillage territorial et de l’accès des enfants issus des familles les plus vulnérables à ces offres. L’enjeu est de réduire les inégalités d’accès à ces offres et de contribuer ainsi directement au renforcement de l’égalité des chances entre les enfants.
Ce volet permet également, depuis janvier 2020, de soutenir les projets portés par les ludothèques.
Les projets soutenus dans cet axe visent les enfants de 3 à 11 ans et sont conduits par des porteurs de projets intervenant sur les temps périscolaires ou extrascolaires.
Le fonds “publics et territoire” volets “renforcer les conditions d’accueil et l’accès aux loisirs et favoriser l’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les autres services d’accueil”
Ces fonds contribuent à tendre vers l’objectif « zéro refus » en priorisant le soutien aux projets qui visent à apporter une réponse d’accueil au plus près des besoins des parents, en accompagnant le décloisonnement et l’ouverture des structures et des services d’accueil du territoire (Alsh, accueil de jeunes, séjours de vacances, lieux d’accueil enfants-parents, centres sociaux, espaces de vie sociale, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité...) à tous les enfants et en favorisant la continuité des réponses susceptibles de soutenir les parents confrontés à un événement fragilisant.
Les promeneurs du Net
La présence éducative sur internet se révèle un élément incontournable des politiques préventives éducatives et sociales. En effet, l’intervention éducative dans la “rue numérique’” est devenue une modalité de travail indispensable, quand on sait que les jeunes passent en moyenne x heures par jour sur les réseaux sociaux.
Les Promeneurs du Net s'inscrivent dans ce contexte.
Le Promeneur du Net est une forme de label qu’un professionnel peut avoir par un conventionnement entre la Caf et sa structure employeur, lorsqu’il assure une présence éducative sur les réseaux sociaux auprès des jeunes.
Ce dispositif, piloté par la Caisse d'Allocations Familiales, a connu une phase de déploiement à titre expérimental dans le département de la Marne de novembre 2017 à décembre 2018. Il a été confirmé par la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la Cnaf, et la Caf de la Marne souhaite lui donner un nouvel essor en élargissant son périmètre d’implantation tout en renforçant l’animation et la formation des Promeneurs. Pour accéder à la page des Promeneurs du Net de la Marne : www.promeneursdunet.fr/departements/marne
L’accueil des adolescents
Les accueils adolescents : depuis 2018, cette appellation regroupe l’ensemble des activités soutenues par la Caf, au moyen de la Ps Alsh en direction des 12 à 17 ans, à savoir :
les Alsh 12-17 ans périscolaires et extrascolaires ;
les accueils de jeunes conventionnés avec la DDCSPP.
Le fonds “publics et territoires” “favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes”, pour encourager les initiatives des adolescents en accompagnant et en soutenant leurs projets.
Volet “soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes “ : en réponse à l’ambition d’encourager la transformation de l’offre proposée aux adolescents, concrétisée notamment par la création de la prestation de service (PS) jeunes, ce fonds vise à poursuivre le soutien financier apporté aux projets portés par les jeunes. Il s’agit notamment de favoriser leur capacité à s’investir au sein d’un collectif, de concourir à leur ouverture sur le monde et de contribuer ainsi à la fois au développement de leur citoyenneté et de compétences nécessaires à leur autonomisation.
Volet “soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes” : sur un autre volet, et dans la continuité du déploiement des « Promeneurs du Net » par la Caf de la Marne depuis 2017, l’objectif est de poursuivre la dynamique engagée sur ce dispositif, en permettant de soutenir les initiatives visant à accompagner les enfants et les jeunes dans leurs usages du numérique et des médias. L’objectif est de promouvoir un usage citoyen et responsable de ces nouveaux outils, tout en soutenant la mise en œuvre de modalités renouvelées de contact avec les enfants et les jeunes, en complément d’un accompagnement en présentiel.
La Boussole des Jeunes
La Boussole des Jeunes est un dispositif qui a été créé par la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (Djepva) pour garantir aux jeunes l’accès aux informations, à des services individualisés et aux dispositifs qui les concernent. Cet outil numérique (page internet) repose sur la promesse faite au jeune qu’un professionnel le contactera dans un délai garanti pour échanger sur ses questions, son projet et pour prendre rendez-vous s’il en ressent le besoin.
La Caf de la Marne a été l’une des premières à s’engager en tant qu’Ambassadeur afin de promouvoir ce dispositif sur le territoire du Grand Reims depuis le 31 janvier 2018. Pour accéder à la Boussole : boussole.jeunes.gouv.fr
La Prestation de Service Jeunes
La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2018-2022 porte l’ambition de la poursuite d’une politique volontariste en faveur de l’accès à l’autonomie des jeunes de 12 à 25 ans, en encourageant les initiatives des adolescents et en renforçant leur accompagnement éducatif, y compris par les outils numériques. Et ce, d’autant plus depuis le début de la crise sanitaire.
L’accompagnement des spécificités liées à l’adolescence constitue un enjeu majeur des actions soutenues par la branche Famille, tant sur le champ de la jeunesse que sur celui du soutien à la parentalité. Aussi, afin de soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, la branche Famille crée la prestation de service jeunes (Ps jeunes).
L’ambition de la Ps jeunes est d’encourager la consolidation et l’évolution de l’offre proposée aux jeunes vers la mise en œuvre de projets à haute qualité éducative, en prenant appui sur deux leviers :
l’appui à l’émergence d’une nouvelle offre, innovante et adaptée aux aspirations des jeunes ;
l’adaptation des modalités de fonctionnement, de l’offre existante pour mieux répondre aux besoins et attentes des jeunes.
En réponse aux préoccupations croissantes des parents d’adolescents, ces propositions doivent rechercher l’alliance avec ces derniers.
Ainsi, la Ps jeunes poursuit les objectifs opérationnels suivants :
faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative, via la mise en place d’un accompagnement de leurs projets, leur participation à la vie des structures, le développement d’échanges entre jeunes et professionnels ou entre pairs ;
développer les partenariats locaux autour de la jeunesse et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat : travailler en lien avec d’autres acteurs éducatifs sur les territoires (ex : établissements scolaires, missions locales, foyers de jeunes travailleurs, associations locales et de quartier, éducateurs de prévention, centre régional d’information jeunesse (Crij), bureaux et points info jeunesse…) ;
consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse : personnel qualifié, stabilisation des équipes d’animation des structures et pérennisation des postes, évolution des pratiques d’animation pour une meilleure prise en compte de la parole des jeunes et de l’accompagnement à leur prise d’initiative ;
mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs » et une présence éducative en ligne, notamment dans le cadre des "Promeneurs du Net". Amener les professionnels concernés à être des relais entre les jeunes et la Boussole des Jeunes (pour les secteurs du Grand Reims et du bassin Vitryat) et "l’appli Jeunes" (Châlons-en-Champagne), faire connaître le service civique, faire le lien avec les dispositifs locaux en faveur de la jeunesse (type point écoute jeunes à Reims, etc.) et les dispositifs partenariaux type contrats locaux de santé (Reims, Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François) ;
contribuer à l’émergence et à la dynamique d’un réseau marnais des acteurs jeunesse ;
les animateurs financés par la Ps jeunes devront développer une présence éducative en ligne et s’engager, avant le terme de l’agrément Ps jeunes, dans la démarche Promeneurs du Net.
Les foyers de jeunes travailleurs
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont des structures qui accueillent des jeunes âgés de 16 à 25 ans, en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle.
Ils mettent à leur disposition, outre le logement, un ensemble d'installations matérielles et des actions d'accompagnement et d'animation socio-éducatifs, dans le domaine de la vie quotidienne et avec pour objectif la sortie vers un logement autonome.
La Caf verse une prestation de service destinée à financer une partie des charges liées à la fonction socio-éducative.
Le versement de la prestation de service est conditionné par :
l'autorisation d'ouverture ou d'extension délivrée par l'État ;
l'agrément du contrat de projet par la Commission d'Action Sociale de la Caf
En quoi consiste La politique Petite Enfance au sein de la Caf de la Marne ?
La Caisse d’Allocations Familiales accompagne les familles au quotidien, ce qui se traduit par le versement de prestations et le financement de services aux familles. Dans un souci de favoriser l’égalité des chances, et d’agir pour l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle, elle développe une politique d’accessibilité aux modes d’accueil pour les jeunes enfants, qu’il s’agisse d’accueil individuel ou collectif.
Les enjeux en matière d’accueil des jeunes enfants sont triples :
le développement de l’offre dans un souci d’adéquation aux besoins du territoire, en articulation avec le diagnostic du Schéma Départemental des Services aux Familles et de chaque Convention Territoriale Globale ;
le maintien de l’offre existante, par l’identification et l’accompagnement des structures en difficulté ;
l’amélioration de la qualité de l’accueil avec un regard attentionné pour favoriser l’accueil des enfants issus de familles modestes ou porteurs de handicap.
Accompagnement proposé par la Caf
Accueil individuel
La Caf soutient l’accueil individuel des jeunes enfants, en accompagnant financièrement les assistants maternels et les familles qui les emploient, mais également par le développement des Relais Assistants Maternels. Ceux-ci permettent de favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande de mode de garde et sont, pour les assistants maternels, un lieu de partage de pratiques entre professionnels ; ainsi qu’un espace de socialisation des jeunes enfants accueillis.
Dans la Marne, l’emploi d’un assistant maternel agréé constitue un mode d'accueil très sollicité par les parents. L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une Maison d’assistants maternels (Mam) jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans. L'agrément est délivré par le Département. Les Relais petite enfance proposent un accompagnement des assistants maternels dans leur activité professionnelle.
L’accompagnement de votre Caf
Prime installation des assistants maternels Elle est versée aux assistants maternels nouvellement agréés pour les aider dans les frais d'installation : achat de matériels de puériculture, de sécurité… Son montant est de 300€ ou de 600€ selon le territoire.
Prêt d'amélioration du lieu d'accueil
Ce prêt a pour objectif de financer des travaux pour : améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants ou faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément. Le montant du prêt est au maximum de 10 000€ dans la limite de 80 % du montant des travaux, sans intérêts et remboursable en 120 mensualités maximum. Les conditions d'accès sont les suivantes :
vous exercez à domicile : être déjà agréé (ou en cours d'agrément, de renouvellement ou d'extension d'agrément), être propriétaire, locataire ou occupant le logement ;
vous exercez au sein d'une Mam : être déjà agréé pour exercer en dehors de son domicile, être propriétaire, locataire ou occupant du local constituant le lieu d'accueil des enfants.
Les Maisons d'Assistants Maternels (Mam) offrent la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité d’exercice professionnel introduite par la loi n° 2010 - 625 du 9 juin 2010 permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés de se regrouper au sein d’un même local. Ils peuvent y accueillir chacun au maximum quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d’accueil du local et l’autorisation individuelle d’accueil délivrée par le Département à chaque assistant maternel. Les assistants maternels accueillant des enfants dans une maison d’assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile.
Vous avez un projet de création de Maison d’Assistants Maternels (MAM) ? Accéder au guide d’accompagnement à la création d’une MAM en cliquant ici.
Aide au démarrage Maison d'Assistants maternels (Mam). Une aide nationale de 3 000 € peut être versée aux Mam nouvellement créées et remplissant les conditions suivantes :
implanter la Mam sur un territoire prioritaire (se renseigner auprès du chargé de conseil et de développement de votre territoire) ;
avoir votre localisation validée par la Caf (en effet le lieu exact d’implantation de la Mam ne doit pas déstabiliser l’offre existante) ;
maintenir l’activité de la Mam pendant au moins trois ans ; être référencé sur le site monenfant.fr.
En tant qu'assistant maternel d'une Mam vous pouvez également être éligible aux aides de la Caf de la Marne pour les assistants maternels. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Relais petite enfance : RPE
Lieux d'information, de rencontre et d'échanges agréés par la Caf, les RPE sont mis en place pour les parents (conseils et informations sur les modes d'accueil), les assistants maternels (soutien et accompagnement) et les professionnels de la petite enfance. Des ateliers collectifs sont organisés par les RPE et constituent des temps d'éveil et de socialisation pour les jeunes enfants accueillis par les assistants maternels.
L'accompagnement de votre Caf
Vous souhaitez ouvrir un RPE : les chargés de conseils en développement peuvent vous accompagner sur votre projet.
La Caf 51 coordonne le réseau des relais petite enfance de la Marne. Des rencontres départementales sont ainsi organisées une fois par trimestre et permettent d'aborder divers thèmes : pédagogie, réglementations...
La Caf soutient l’accueil collectif des jeunes enfants au sein des Établissements d’Accueil du Jeunes Enfant, favorisant leur développement et leur maintien en adéquation avec les besoins des familles sur les territoires ainsi que la qualité de l’accueil, avec un souci de mixité sociale et d’accueil des enfants porteur de handicap au sein des structures. Liens utiles
Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje)
C'est un concept qui regroupe, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, les crèches, les haltes-garderies et les établissements réalisant du multiaccueil.
favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources ; améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des accueils plus souples ; améliorer les passerelles entre la crèche ou la famille et l’école maternelle ; faciliter la reconnaissance du rôle des haltes-garderies dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ; accompagner le développement des services multiaccueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à la diversification des rythmes et des temps de travail.
L'accompagnement de votre Caf
1) L’aide au fonctionnement : la prestation de service unique (Psu)
Les caisses d’Allocations familiales (Caf) contribuent au fonctionnement des Eaje, par le versement, sous conditions, de la Prestation de Service Unique (Psu). En moyenne, seulement 29% reste à la charge des communes. Les Caf pouvant prendre en charge jusqu’à 52% du prix de revient. En contrepartie de ce financement, les Caf demandent aux gestionnaires des Eaje de calculer les participations des familles selon un barème national qui tient compte des ressources des parents et du nombre d’enfants dans la famille.
Cette prestation de service contribue à :
favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources ;
améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des accueils plus souples ;
améliorer les passerelles entre la crèche ou la famille et l’école maternelle ;
faciliter la reconnaissance du rôle des haltes-garderies dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;
accompagner le développement des services multiaccueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à la diversification des rythmes et des temps de travail.
2) Les aides à l’investissement
a) Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Vous êtes un porteur de projet et souhaitez créer un équipement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ? La Convention d’objectifs et de gestion 2018 - 2022, signée entre l’Etat et la Cnaf, prévoit la création de 30 000 places de crèches sur cette période. Pour atteindre cette cible et accompagner financièrement les porteurs de projet, le 9e plan crèche national intitulé "Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant" (Piaje) a été mis en place. Ainsi, pour toute création d’équipement, extension(1) ou transplantation(2) (avec augmentation de place d’au minimum 10% par rapport à l’existant), il est possible de mobiliser ce fonds, sous réserve d’une présentation d’un projet viable examiné et validé par le conseil d’administration de la Caf de la Marne.
Le Piaje est versé aux porteurs de projets pour la création des établissements suivants :
aux crèches collectives, familiales, parentales, aux multiaccueils, microcrèches et aux jardins d’enfants bénéficiant de la prestation de service unique (Psu) ;
aux crèches familiales(3) accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) "structure" de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
aux microcrèches accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le Cmg, pratiquant, pour toutes les familles, une tarification modulée en fonction des ressources et fournissant les couches et les repas : - répondant à un appel à projet engagé par les Caf ou, - implantées sur un territoire ayant un taux de couverture en mode d’accueil et un potentiel financier inférieurs à la moyenne nationale(4).
La subvention est comprise entre 7 400 et 17 000 € par place.
Elle inclut une dotation de base de 7 400 € et peut être majorée en fonction des caractéristiques du projet et de son d’implantation. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’actuelle circulaire Piaje disponible sur caf.fr, et/ou contacter le chargé de conseil et de développement du lieu d’implantation de votre projet pour bénéficier d’un accompagnement spécifique.
(1) Dans le cadre d’une extension ou d’une transplantation, le gestionnaire doit augmenter le nombre de places existantes d’au moins 10% pour bénéficier de cette aide. (2) Condition identique à l’extension (cf point 1) (3) Lorsque ces dernières sont gérées par une association ou une entreprise. (4) Les dernières données de référence s’élèvent à 58 % pour le taux de couverture et 900€ par habitant pour le potentiel financier
b) Le Fonds de Modernisation des Eaje (FME)
Maintenir la qualité d’accueil des équipements d’accueil du jeune en enfant est également un objectif de la Convention d’objectifs et de Gestion 2018 - 2022. Cela participe à la pérennisation des places créées. Ainsi, pour soutenir les gestionnaires qui effectueraient des travaux d’amélioration de l’accueil des enfants et des familles, la branche Famille dispose du fonds de Modernisation des Eaje.
Pour bénéficier de cette subvention, sont pris en compte :
l’ancienneté de la structure : sont prioritaires les structures de plus de 10 ans ;
le risque de fermeture de places (voire de l’établissement) ;
la nature des travaux : sont prioritaires la sécurisation des locaux, l’informatisation des structures et l’installation de cuisines et de locaux de stockage pour les couches ou la fourniture de repas ;
la date de début des travaux.
L’aide prend en charge au maximum 80% du coût par place des travaux et est plafonnée à 4 000 € par place. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’actuelle circulaire FME disponible sur caf.fr, et/ou contacter le chargé de conseil et de développement du lieu d’implantation de votre projet pour bénéficier d’un accompagnement spécifique.
Microcrèche
Une microcrèche est un lieu d’accueil collectif régulier recevant simultanément 10 enfants au maximum.
L'accompagnement de votre Caf
Il existe deux types de microcrèches selon leur mode de financement :
l’aide versée au gestionnaire : la Psu (information disponible dans la partie "Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje), accompagnement de votre Caf" ;
l’aide versée aux parents : Paje-Cmg : le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé aux parents par la Caf. Il permet une prise en charge partielle des frais de garde en microcrèche. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de l’enfant et les ressources des parents. Un minimum de 15 % des frais restera à leur charge.
Microcrèche ou structure de garde à domicile
Vous êtes une microcrèche ou une structure de garde à domicile ? Découvrez la nouvelle procédure pour l’envoi et le traitement des attestations Complément mode de garde (Cmg). Depuis début juin l’ensemble des Caf ont instauré une nouvelle procédure plus simple, plus rapide et plus sécurisée pour l’envoi et le traitement des attestations Cmg.
Vous n’avez plus à compléter les attestations individuelles pour chaque famille. Désormais, vous devez compléter et déposer en ligne, sur le site ministériel www.demarches-simplifiees.fr, un tableau Excel répertoriant dans un unique document les données de toutes les familles. Ces données sont ensuite récupérées par la Caf qui procède au traitement. Cette nouvelle procédure nécessite à la signature d’une convention avec votre Caf pour chaque partenaire. Pour vous permettre la déclaration en ligne des attestations Cmg, rapprochez-vous de votre correspondant Caf.
Des nouveautés dans les services offerts aux
La caf de la marne propose aux allocataires marnais une nouvelle offre de service, cela passe par de nouveaux horaires d’accueil physique ou téléphonique
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et
ont signé, avec les ministres des Affaires sociales, du Travail et des Familles, et de l'Enfance, un accord et une charte relatifs aux crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip).
Les crèches Avip réservent des places aux jeunes enfants (de 0 à 3 ans) de parents en situation de recherche d’emploi, volontaires pour s'engager dans une recherche intensive.
Cette réservation en place Avip permet aux parents de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel en vue de leur intégration durable sur le marché du travail.
Les modes d’accueil du jeune enfant constituent un instrument efficace de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Ils apparaissent aussi, et de plus en plus, comme un moyen de lutte contre les inégalités sociales en prenant en charge les enfants des familles les plus démunies. En effet, certaines d’entre elles, par leur situation précaire, cumulent des difficultés spécifiques auxquelles les dispositifs classiques d’accueil du jeune enfant ne permettent pas toujours une réponse adaptée à leur besoin d’accueil.
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip) ont pour mission de favoriser l’accès à l’emploi des parents ayant des jeunes enfants (de moins de 3 ans) en leur permettant :
d’obtenir une place en crèche, ponctuelle et par la suite pérenne pour leur enfant ;
de renforcer l’accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi par le Département, France Travail, Mission Locale ou les autres acteurs de l’insertion.
Dans ce cadre, une charte nationale a été établie et signée entre le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, la Caisse Nationale des Allocations Familiales et France Travail. Cette charte fixe les principales modalités d’adhésion des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) au dispositif.
Les critères d’éligibilité au label AVIP
Le porteur de projet qui souhaite s’inscrire dans la démarche doit s’engager à répondre aux critères suivants :
accueillir au minimum 10% d’enfants âgés de 0-3 ans dont l’un des parents est en parcours d’insertion professionnelle selon une volumétrie et des périodes définies par l’EAJE (une attention particulière est portée aux familles monoparentales et prioritairement celles résidant dans un quartier prioritaire de la ville) ;
proposer une plage d’ouverture de 10h minimum ;
adapter le fonctionnement du service d’accueil ;
adapter le fonctionnement du service d’accueil aux besoins des publics fragiles (temps d’accueil et d’écoute des parents, période de familiarisation, implication des parents...) et à l’évolution de leur situation ;
réserver la place d’accueil 6 mois reconductible 1 fois : cette place doit être pérenne jusqu’à l’entrée à l’école maternelle lorsque le parent retrouve un emploi. Dans tous les cas, au-delà des 12 mois, sauf situation exceptionnelle et avec l’accord du partenaire prescripteur le bénéficiaire est considéré comme sortant du dispositif AVIP = le contrat bascule alors dans le droit commun ;
travailler en étroite collaboration avec les acteurs de l’insertion : la labellisation AVIP ne se limite pas à l’accueil d’un taux d’enfants dont les parents sont en insertion professionnelle. Les crèches tissent une relation partenariale de proximité avec les acteurs de l’insertion professionnelle. Ces derniers sélectionnent les parents volontaires pour mener à bien une démarche active d’insertion professionnelle et assurent un suivi régulier du parent en insertion ;
nommer un référent AVIP au sein de la structure d’accueil.
2. Les Modalités :
Le repérage et l’orientation des parents vers les crèches «AVIP» :
Le repérage et l’orientation des parents peuvent s’effectuer sur proposition de France Travail, de la crèche «AVIP», ou de tout autre acteur de l’insertion ayant repéré un besoin.
La formalisation de l’engagement :
Le parent demandeur d’emploi, volontaire pour disposer d’une solution d’accueil adaptée pour son enfant et d’un accompagnement intensif vers l’emploi, contractualise un engagement avec la crèche à vocation d’insertion professionnelle et France Travail (ou autre acteur de l’insertion).
Ce contrat précise que :
le parent bénéficiaire s’engage à mener une démarche active de recherche d’emploi, rendue possible par l’accueil de l’enfant au sein de l’établissement ;
la crèche s’engage à accueillir l’enfant a minima 10h par semaine ;
France Travail (ou autre acteur de l’insertion) s’engage à accompagner le parent dans une démarche intensive de recherche d’emploi sur une durée initiale de six mois, renouvelable une fois, suite à un bilan partagé, dès lors que le parent bénéficiaire est toujours en recherche active d'emploi ;
si au terme de la période d’accompagnement de 12 mois maximum, le parent n’a pas retrouvé d’emploi, la crèche doit lui permettre de bénéficier d’un accueil de son enfant à minima un jour par semaine et l’informer des autres modes de garde existant. Pour formaliser l’engagement contractuel, les établissements ayant adhérés à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle s’appuient sur le modèle national de contrat d’engagement. Chacun des acteurs peut mettre fin au contrat si le bénéficiaire se soustrait à ses engagements ou sur la demande de ce dernier et dans le respect d’un préavis de deux semaines.
Le soutien financier de la Caf :
La Caf de la Marne peut accorder un soutien financier à l’EAJE labellisé « AVIP » pour compenser des coûts supplémentaires lié à la mise en œuvre du projet et à l’accompagnement plus soutenu des familles et des enfants.
Montant de l’aide forfaitaire annuelle plafonnée *:
Nombre de places de l'EAJE
10
20
30
40
50
60 et +
Aide forfaitaire annuelle
2000€
4000€
6000€
8000€
10000€
12000€
Conditionnée à :
paiement du forfait si minimum 10 % d’enfants accueillis* dans le cadre de l’AVIP (=contractualisation) sur la totalité des enfants différents accueillis sur l’exercice ;
paiement au prorata du taux d’enfants accueillis *dans le cadre de l’AVIP si objectif non atteint * le nombre d’enfants inscrits s’apprécie en nombre d’enfants différents accueillis sur l’
concernée ;
adaptation du projet d’établissement : projet d’accueil spécifique pour les parents et enfants, actions mises en œuvre, formalisation du partenariat.
Comment candidater à la labellisation AVIP :
Les porteurs souhaitant s’engager compléteront un questionnaire disponible sur caf.fr
Un échange avec les référents Caf et la structure sera organisé pour s’assurer de la compréhension de la labellisation AVIP
Les dossiers seront étudiés et validés lors de la sous-commission technique du CDSF composée des représentants de la Caf, de la MSA, du Département, de l’État et de France Travail.
En cas de décision favorable, le porteur s’engage à afficher la charte des « crèches AVIP » et son logo.
Première année : contractualisation sur 1 an
Un bilan d’activité et évaluation des actions spécifiques d’accompagnement mises en œuvre sera demandé.
À l’issu de l’évaluation, un renouvellement est possible en pluriannualité.
