Oui, si vous avez plus de 25 ans et que :

• vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour

  Document assurant la reconnaissance du droit de séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.

  vous autorisant à travailler ;
• vous habitez en France de façon stable ;
• la moyenne des revenus de votre foyer

  Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

  pour les 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Le RSA (Revenu de solidarité active) est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.

Vous devez remplir les conditions générales d’ouverture de droit au RSA.
Vous devez également justifier d’un revenu personnel pour l’ année civile

L'année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

précédant l’ouverture de droit.

Pensez à estimer votre droit au RSA dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches.

Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du RSA.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire. 

Oui, si vous :

• avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• êtes de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• résidez en France ;
• avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Pensez à estimer votre droit au RSA dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches.

Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du RSA et que vous avez : 

• plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
• travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Cette condition n’est pas nécessaire, si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Ne sont pas considérées comme des périodes d'activité :

• les périodes d'indemnisation chômage ;
• les heures d’enseignement effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• les périodes de service civique ;
• les périodes de stage de formation professionnelle.

Vous pouvez estimer votre droit au RSA dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire. 

Oui si vous :

• avez 25 ans ou plus. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge né ou à naître ;
• êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• résidez en France ;
• avez des revenus dont la moyenne des 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte ;
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Vous pouvez estimer votre droit au RSA dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire. 

Oui, si vous :

• avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• résidez en France ;
• avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Pensez à estimer votre droit au RSA depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches.

Vous devez :

• avoir 25 ans ou plus sauf si

  • vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;

  • vous avez travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

• être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère disposant d'un droit au séjour, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ; 

• résider en France ;

• avoir des ressources inférieures au plafond

  Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
  Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

  en vigueur ;

• ne pas être en congé parental

  Congé pris auprès de son employeur par l'un des parents salarié pour participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

  , en congé sabbatique

  Congé non payé, prévu par le Code du travail (article L3142-91), d'une durée de 6 à 11 mois. Il permet à un salarié de quitter temporairement son entreprise et de reprendre son emploi à son retour.

  , en congé sans solde

  Congé non payé, pris en accord avec son employeur pendant lequel le contrat de travail est suspendu. La durée est fixée en accord entre le salarié et son employeur.

  ni en disponibilité

  Situation d'un fonctionnaire, contractuel ou agent de la fonction publique qui arrête temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique.

  (sauf si vous êtes parent isolé).

Vous avez demandé l’application du droit d’option : vous devez sélectionner la nature d’activité puis déclarer le montant brut du chiffre d’affaires des mois de ressources à déclarer (les 3 mois qui servent pour le calcul de votre droit au RSA/à la prime d’activité) dans la seconde partie de la démarche dans la rubrique « Revenus non salariés » (1, 2 et 3).

 





Sinon, vous ne devez rien déclarer. Vos revenus sont évalués par le conseil départemental ou votre Caf si elle a délégation sur la base de votre dernier bénéfice connu ( BIC

Le code BIC, pour Bank Identifier Code est le code international qui permet l'identification de la banque. Le code BIC est en général indiqué sur le relevé d'identité bancaire (RIB).

/BNC/BA).

La modification est prise en compte pour le calcul de votre prestation, tant qu’elle n’est pas contrôlée. Dans l’attente, vous n’avez aucune démarche à faire.
Vous pouvez suivre le traitement de votre dossier dans l'Espace Mon Compte > Suivre mes démarches sur caf.fr ou sur l'appli mobile.

Vous pouvez vérifier vos ressources à partir du montant net social

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

(MNS), qui est le montant utilisé pour préremplir votre déclaration.
Pour cela :

• consultez vos bulletins de salaire et / ou relevés de salaire du centre CESU, ainsi que vos relevés de prestations ;
• vous pouvez également vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, qui vous permet de consulter le MNS de vos ressources des 12 derniers mois, déclarées par vos employeurs et organismes sociaux.

Les montants préremplis dans votre déclaration correspondent au MNS. Vous devez donc comparer vos ressources avec ce montant lors de votre vérification.
Si après vérification, une ressource vous semble fausse, vous pouvez la modifier directement sur votre déclaration de ressources et transmettre le document justificatif. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche.
Attention, chaque modification peut faire l’objet d’un contrôle.

Vous pouvez estimer votre droit au RSA en faisant une simulation et vérifier si vous remplissez les conditions. Si vous avez droit au RSA, vous pouvez faire directement votre demande.

Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d’abord créer votre espace. 

Voici les documents à fournir pour justifier de vos 2 ans de travail dans les 3 ans précédant votre demande :
Si vous êtes salarié, vous devez fournir pour chaque période d’activité : 

• une photocopie du ou des contrats de travail ;
• ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
• ou la photocopie des bulletins de salaire ;
• un justificatif des heures supplémentaires.

Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, vous devez fournir votre :

• inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, au centre des formalités des entreprises ou au registre spécial des agents commerciaux ;
• affiliation

  Inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme.
  Exemple : être inscrit à l'Assurance Maladie.

  au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs ;
• bilan comptable ou la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d’affaires.

Vous devez déclarer chaque mois les sommes perçues de vos parents (père/mère) ou ex conjoint ou vos enfants. 
Pensez aussi à déclarer les pensions impayées et récupérées, si vous êtes concerné.

Si vos ressources n’apparaissent pas, vous devez continuer à les déclarer de manière manuelle, en montant net social, dans vos déclarations trimestrielles.

Il est possible que vos ressources apparaissent préremplies sous l’intitulé « France Travail

Anciennement Pôle emploi.

» si votre employeur est passé par le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Vous devez vérifier le montant puis le valider.

Vous avez perçu des revenus d’activité professionnelle : vous devez les déclarer dans la seconde partie de la déclaration de ressources « Déclarer mes ressources trimestrielles » en cochant la case « Revenus non salariés ». 

Vous avez perçu des revenus de remplacement

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

: 

• si vous avez été au chômage ou si vous avez perçu une pension d’invalidité : leurs montants sont préremplis dans la première partie de la déclaration « Mes ressources préremplies »,
• si vous avez perçu des indemnités journalières : elles ne sont pas préremplies. Vous devez les déclarer dans la première partie de la déclaration « Mes ressources préremplies ». 
  Sélectionnez « Signaler une erreur » et corrigez.  Vous devez joindre un justificatif (relevé de prestations) et saisir le commentaire suivant « indemnités journalières - travailleur indépendant de moins de deux ans ou auto-entrepreneur » pour préciser votre situation professionnelle et faciliter le contrôle de votre modification.

Vous avez perçu d’autres types de ressources (pensions alimentaires, revenus perçus à l’étranger, etc.) : vous devez les déclarer dans la seconde partie de la déclaration « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

Votre montant net social est négatif lorsque votre employeur récupère un montant de salaire trop versé sur un mois précédent ou si vous lui devez une somme qu’il ne peut pas récupérer sur un salaire à venir (en cas de changement d’employeur par exemple).
Le montant du salaire ou du revenu de remplacement

Revenu perçu en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

est alors affiché en négatif sur la déclaration trimestrielle de ressources préremplie. Pour le calcul des droits, ce montant négatif est ramené à zéro.

À noter : si vous avez plusieurs salaires pour un même mois (si vous avez plusieurs employeurs par exemple), la somme des montants est réalisée.  Le résultat de cette somme est prérempli sur votre déclaration, qu’il soit positif, nul ou négatif.  Pour le calcul des droits, si ce résultat est négatif, il est ramené à zéro.

Si le montant de votre mandat d’élu est négatif, remplacez-le par 0 €. Pour cela, cliquez sur « Signaler une erreur » et corrigez le montant.

Votre déclaration de ressources n’est pas préremplie ou partiellement si vous être inscrit à un registre professionnel et rattaché au régime fiscal des indépendants. 
Vos revenus professionnels sont à déclarer dans la seconde partie de la déclaration de ressources « Déclarer mes ressources trimestrielles » en cochant la case « Revenus non salariés ».

Si vos commissions apparaissent dans la rubrique "salaires" de votre déclaration alors que vous êtes imposé comme un travailleur indépendant (déclaration de BNC ou BIC professionnels sur votre déclaration d’impôt sur le revenu), vous devez : 

1. supprimer les commissions de la rubrique "salaires" dans la 1ère partie de votre déclaration. Pour cela, cliquez sur "Signaler une erreur" et corrigez ; 
2. déclarez votre chiffre d'affaires pour chaque mois du trimestre de référence dans la 2ème partie de votre déclaration.
   Si vous percevez des commissions tous les mois : vous devez les déclarer pour chaque mois de votre déclaration.
   Si vous percevez des commissions par trimestre : vous devez les déclarer sur un seul mois (sans diviser la somme par 3 pour la déclarer sur chacun des mois de référence de votre déclaration).

Si vos commissions apparaissent dans la rubrique "salaires" de votre déclaration, vous devez :
 

1. supprimer les commissions de la rubrique "salaires" dans la 1ère partie de votre déclaration. Pour cela, cliquez sur "Signaler une erreur" et corrigez,
2. si vous êtes bénéficiaire RSA : déclarez votre chiffre d'affaires après abattements

   Déductions effectuées sur un revenu.

   pour chaque mois du trimestre de référence dans la 2ème partie de votre déclaration en "autres ressources".
   Si vous êtes bénéficiaire de Prime d'activité : vous ne devez pas déclarer vos commissions.

Les revenus de votre enfant (salaires, rentes, pensions, etc.) doivent être déclarés pour le calcul du RSA et de la prime d'activité.

• votre enfant a moins de 15 ans : déclarez ses revenus sur la ligne « Pensions, retraites et rentes » de votre déclaration,
• votre enfant a 15 ans ou plus : ses revenus apparaissent directement à son nom dans la déclaration. Il vous suffit de les vérifier et de les valider.

Attention : si les sommes sont versées sur un compte bloqué au nom de votre enfant, elles ne doivent pas être prises en compte. Vous pouvez les supprimer de votre déclaration en indiquant « ressource enfant, compte bloqué » dans le commentaire et en joignant un justificatif.

Vous pouvez contacter votre Caf si vous remplissez les 3 conditions suivantes : 

• le montant de votre RSA a évolué ;
• vous êtes bénéficiaire du RSA en tant que famille monoparentale ;
• votre enfant a plus de 15 ans et des ressources non professionnelles apparaissent sur la DTR en son nom. 

Vous êtes salarié d'un particulier employeur via Cesu (chèque emploi service universel) ou Pajemploi : consultez le récapitulatif mensuel des salaires disponible dans la rubrique "Ma rémunération" de votre espace Urssaf. Il vous permet de vérifier les montants préremplis dans votre déclaration de ressources.
Attention : les salaires sont pris en compte selon leur date de paiement et non selon le mois travaillé.

Un montant est manquant ou incorrect : cliquez sur "Signaler une erreur" dans votre déclaration et renseignez le montant total des salaires perçus pour le mois concerné. Vous pouvez ajouter l'Urssaf comme employeur si nécessaire :

• Pajemploi : Siret

  Code qui permet l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française. Il est composé de 14 chiffres.
  Ex. 732 829 320 00074

  535 138 218 00081
• Cesu : Siret 794 846 501 00052

Joignez vos justificatifs (récapitulatifs Urssaf ou bulletins de salaire) et indiquez dans le commentaire : "Salarié de particuliers employeurs Cesu/Paje".

Pour vous aider, pensez à consulter la vidéo dédiée : https://youtube.com/live/M6zuIqfgGvY

Si vos indemnités journalières sont versées directement par votre employeur, celles-ci sont comprises dans le montant net social inscrit sur votre bulletin de salaire et / ou relevé de salaire du centre CESU. 
Vous n’avez donc pas à les ajouter à votre déclaration trimestrielle de ressources.

Les données utilisées pour préremplir votre déclaration de ressources correspondent aux déclarations de votre employeur et/ou des organismes qui vous versent des allocations. Notez bien que les montants préremplis sont en montant net social. Toute modification peut être contrôlée.

Avant de modifier, vous devez vous assurer que la ressource préremplie est vraiment fausse. Pour cela, regardez votre bulletin de salaire et / ou relevé de salaire du centre CESU, votre relevé de prestations ou rendez-vous sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. 
Pour modifier une ressource préremplie, vous devez faire la modification directement sur votre déclaration de ressources. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche.

Le montant de votre RSA ou de votre prime d’activité est calculé à partir de votre modification.
Si, après vérification, cette modification n’est pas validée, votre droit est recalculé à partir des ressources préremplies.

Les ressources sont préremplies sur le mois au cours duquel elles sont versées par votre employeur ou l’organisme verseur de prestation.
Dans certains cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement et le mois où vous la percevez sur votre compte bancaire. 
Par exemple, un salaire versé en juin mais perçu en juillet, est préaffiché sur le mois de juin. Ce décalage est normal et ne doit pas être modifié.
Dans d’autres cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement et le mois travaillé. 
Par exemple, un salaire versé et perçu en juillet pour un travail fait en juin est préaffiché sur le mois de juillet. Ce décalage est normal et ne doit pas être modifié.

À noter : pour les salaires, c’est la date de versement indiquée sur le bulletin de salaire et/ ou relevé de salaire du centre CESU (et non le mois travaillé ou le mois de perception sur le compte bancaire) qui compte pour déclaration.

Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables

Revenus sur lesquels on ne paye pas d'impôt.

: 

• les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
• les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
• les prestations et les aides sociales ;
• les autres revenus imposables

  Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

  (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Certaines de ces ressources peuvent être préremplies. Il s'agit plus particulièrement des salaires, des revenus de remplacement et des prestations et aides sociales non versées par la Caf.
Les prestations versées par la Caf (prestations familiales, aides au logement, etc.) ne sont pas préremplies et vous n’avez pas à les renseigner. Elles sont automatiquement prises en compte.
Vous devez également compléter votre déclaration de ressources avec :

• vos ressources perçues mais non récupérées,
• vos « autres ressources » comme les revenus de travailleur indépendant, les pensions alimentaires, les revenus du capital et du patrimoine, etc.

Attention, depuis le 1er juillet 2025, vous ne devez pas déclarer les aides et secours financiers versés par des proches (personnes avec qui vous entretenez des liens étroits et stables à l'exception de vos parents). 
Si l'aide est versée par vos parents (père/mère), un ex conjoint ou vos enfants, dans ce cas il s'agit d'une pension alimentaire qui doit être déclarée dans la rubrique dédiée.

En cas de déclaration en ligne : 
Vous devez choisir la ou les natures de vos activités.
Vous devez déclarer vos chiffres d’affaires bruts, mois par mois pour chaque nature d'activité.

Si exceptionnellement, vous devez compléter une déclaration papier : 
Vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires nets après abattement fiscal.
Si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les abattements fiscaux. 
Ces abattements sont les suivants :

• Pour le BIC ventes : 71%
• Pour les Prestations BIC : 50%
• Pour le BNC : 34%
• Pour les cotisants solidaires : 87%.

Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la prime d’activité. 
Si vous bénéficiez déjà du RSA et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la prime d'activité est calculé automatiquement.

Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le revenu de solidarité active.

Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) et/ou de la Prime d’activité.
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit. Vous devez le renseigner dans votre déclaration trimestrielle de ressources avec votre pension. 

Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite. 

Le montant net fiscal (ou net imposable

Montant qui doit être déclaré aux impôts.

) correspond aux sommes soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Il n’intègre pas certaines ressources non imposables mais prises en compte pour le calcul du RSA ou de la prime d’activité, comme la rémunération des heures supplémentaires.

Le revenu de solidarité active (RSA) est calculé en fonction de la composition du foyer et, notamment, du nombre d’enfants à charge. Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit.

Le maintien RSA permet au foyer bénéficiaire du RSA, concerné par le décès d'un enfant mineur, de bénéficier automatiquement du maintien de cet enfant pour le calcul du RSA pendant une période de 12 mois.
Le maintien du droit à la Prime d'activité est aussi automatique et calculé dans les mêmes conditions, si votre foyer cumule les deux prestations.

Vous devez savoir que les avantages vieillesse sont prioritaires sur le droit au revenu de solidarité active (Rsa).

À ce titre, vous devez demander l’ensemble de vos droits à la retraite (de base et complémentaire), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), que vous ayez travaillé en France et/ou à l’étranger.   

Nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne (hors retraites étrangères) sur le site info-retraite.fr ou sur le site de votre caisse vieillesse.
Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande papier auprès de votre caisse.
Vous devez fournir l’avis de dépôt de vos demandes à votre Caf.

Le Rsa continue d’être versé jusqu’à la perception de votre retraite, puis est recalculé en tenant compte de tous vos avantages vieillesse.
Important : vous devez déclarer leurs natures et montants sur vos déclarations trimestrielles de ressources Rsa.

• Pour les bénéficiaires de Rsa relevant du régime général ou d’un autre régime de retraite

Si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l’Assurance retraite.

Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à vos 62 ans.

À savoir : la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ne modifie pas l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. Cet âge reste à 62 ans.

Si vous êtes apte au travail, vous devez faire vos demandes de retraite au plus tard à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans).
Important : pour les personnes atteignant l’âge de 65 ans, l’obligation de demander l’Aspa est reportée à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans au plus tard).

Attention ! Les personnes n’ayant jamais cotisé au titre d'une d’activité professionnelle doivent continuer à remplir cette obligation à 65 ans et demander l’Aspa, servie seule, à la caisse de mutualité sociale agricole.

• Pour les bénéficiaires de Rsa n’ayant jamais cotisé à un régime de retraite 

Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée par la caisse de MSA.
Plus d’informations sur le site msa.fr.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’Aspa sur le site de la Msa.
Il est aussi disponible auprès de la mairie / centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence. 
Vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre Caf.