Frontaliers
Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (Eee). Retrouvez dans cet espace des informations actualisées et la documentation nécessaire pour la compréhension de vos droits et vos démarches. Restez connectés !
Vous êtes travailleur frontalier ?
Vous pouvez percevoir des prestations familiales en France par les Caf ou les Msa mais également bénéficier de prestations familiales suisses.
Les prestations familiales françaises et suisses ne sont pas cumulables.
- En fonction de votre situation familiale et professionnelle, la réglementation prévoit la règle de priorité des versements :
- Si la France est prioritaire : la Caf (ou la Msa) verse les prestations familiales françaises mensuellement. Elle édite une fois par an (février de l’année suivante, disponible sur l’espace Mon compte) un document récapitulant les montants des prestations familiales versées (par mois et par enfant) sur l’année précédente. Ce document permet à la caisse de compensation suisse de verser un complément différentiel le cas échéant (prestations familiales suisses théoriques moins prestations familiales françaises versées).
La Caf dans ce cas adressera à la caisse suisse une demande d’attestation de non-paiement.
- Si la Suisse est prioritaire : la caisse de compensation suisse verse les prestations familiales suisses.
La Caf (ou la Msa) calcule trimestriellement une allocation différentielle (trimestre civil) : c’est-à-dire qu’elle déduit des prestations familiales françaises le montant des prestations familiales suisses versées.
La Caf adressera à la caisse suisse une attestation de cessation ou de non-paiement.
- Quand sont éditées l’attestation de cessation ou de non-paiement ou la demande d’attestation de non-paiement ?
- Au début d’une activité en Suisse ;
- À la naissance d’un 1er enfant ou à l’arrivée au foyer d’un 1er enfant ;
- En cas de changement de situation familiale et/ou professionnelle qui modifie le pays prioritaire.
Information !
Vous avez au moins un enfant à charge et un membre de votre couple travaille dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse et l’autre en France ? Vous avez une démarche à accomplir :
Connectez-vous et cliquez sur l’alerte ;
Cliquez sur le crayon pour renseigner la situation professionnelle ;
Votre attestation annuelle de paiement pour faire valoir vos droits éventuels au Complément différentiel en Suisse sera disponible dans votre espace Mon Compte à partir de fin janvier 2027.