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VIE PERSONNELLE
Caisse d'Allocations familiales

Frontaliers

Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (Eee). Retrouvez dans cet espace des informations actualisées et la documentation nécessaire pour la compréhension de vos droits et vos démarches. Restez connectés !

A l'actu !

  • Vous avez au moins un enfant à charge et un membre de votre couple travaille dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse et l’autre en France ? Vous avez une démarche à accomplir :


Vous devez confirmer avant le 22 janvier 2023 la situation professionnelle au mois de décembre 2022 du conjoint qui travaille en France (dès la première heure de travail) ou perçoit des revenus en France pour éviter la suspension de vos aides >> RDV à l'espace Mon compte, c’est simple, rapide et sécurisé : connectez-vous et cliquez sur l’alerte.


Votre attestation annuelle de paiement pour faire valoir vos droits éventuels au Complément différentiel en Suisse sera disponible dans votre espace Mon Compte fin janvier 2023.

Cette attestation est mise en ligne, pour une partie des frontaliers, à l'espace Mon compte rubrique « Mes courriers », automatiquement fin janvier. Certaines attestations ne peuvent pas être éditées automatiquement et vous devez la demander à votre Caf (exemples : personnes séparées, dossiers où des informations manquent, etc.). La Caf doit donc mettre à jour les informations et rédiger manuellement plusieurs milliers d’attestations. Cette opération annuelle mobilise les équipes de la Caf du mois de janvier jusqu’au mois de juin. Nous vous conseillons de demander votre attestation par courriel sans réitérer par un autre canal (téléphone, visite, autres mails). Merci de votre compréhension.

 

Pratique

Découvrez le Portail des frontaliers franco-suisses et retrouvez les informations utiles de la Préfecture de Haute-Savoie, la Caf, la Carsat, la Cpam, les Impôts, Pôle Emploi et le Cntfs.

Réponses à vos questions les plus fréquentes

Oui, vous devez déposer une demande auprès des deux pays. Pour connaître la caisse à laquelle vous êtes rattaché(e) vous devez contacter votre employeur suisse et plus particulièrement votre service des ressources humaines.
Non, pour les caisses d'allocations familiales deux personnes sont considérées de la même façon en couple qu'elles soient mariées, PACsées, en union libre ou en concubinage.
Vous êtes rattachés à la caisse du membre du couple qui a les revenus les plus élevés. Renseignez-vous auprès de votre employeur suisse pour connaître la caisse suisse dont vous dépendez.
Toutes les prestations liées aux enfants sont prises en compte pour le calcul de l'allocation différentielle, à savoir : les allocations familiales, l'allocation de base, la prestation partagée de l'éducation de l'enfant, le complément mode de garde (l'aide à l'employeur ainsi que les cotisations), le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation journalière de présence parentale.
Pour la plupart des familles, l'attestation est envoyée automatiquement par la Caf à partir de février de chaque année sans démarche particulière. Si vous n'avez toujours rien reçu début avril contactez votre Caf française par téléphone ou par mail dans votre espace "Mon Compte".
Lorsque la caisse suisse recevra le document elle pourra étudier votre Complément différentiel en appliquant les délais de traitement propres à chaque caisse, en moyenne entre 2 et 5 semaines.
Pensez bien à signaler tout changement de situation rapidement dans votre espace "Mon Compte" sur caf.fr ; les bons réflexes pour éviter les erreurs sont listés www.oups.gouv.fr.