Une nouvelle campagne d’accès aux droits à la prime d’activité : pourquoi ?  

La prime d’activité est une aide versée par la Caf. Elle a pour objectif de soutenir les travailleurs modestes.  

Accessible dès 18 ans, elle s’adresse aux salariés comme aux travailleurs indépendants, ainsi qu’aux étudiants et

Personnes entre 16 et 29 ans qui apprennent un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.

sous certaines conditions.  

Le non-recours à la prime d’activité est évalué à 30% des bénéficiaires potentiels.  

La Caf mène donc différentes actions pour mieux faire connaître cette aide et accompagner les personnes pour réaliser leurs démarches.  

La Caf va contacter, par mail ou SMS, les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

qu’elle repère comme bénéficiaires potentiels à partir de juin 2025.  

Le repérage des bénéficiaires potentiels : comment ça marche ?  

Pour effectuer le repérage, la Caf utilise les informations qu’elle connait des allocataires encore non bénéficiaires de la prime d’activité.  

Elle les compare, ensuite, avec les ressources transmises directement par les organismes qui les versent (employeurs, caisse primaire d’assurance maladie,

Anciennement Pôle emploi.

, etc.).  

L’utilisation de ces informations permet de détecter des droits potentiels à la prime d’activité afin d’inciter les personnes éligibles à réaliser une simulation de leurs droits.  

La Caf contacte directement les bénéficiaires potentiels par mail ou SMS.  

Chaque personne contactée par la Caf est libre de faire une simulation et de demander la prime d’activité.  

Cette action n’a aucun impact sur les autres droits.  

Un traitement des données utilisées en toute sécurité : quelles garanties ?  

Cette campagne concerne d’abord les bénéficiaires d’une aide au logement.  

À partir de l’automne 2025, elle sera progressivement étendue à d’autres prestations.  

Les informations suivantes sont traitées :  

identification (matricule, nom, prénom) ;  

• données de contact ;  
• ressources ;  
• composition familiale.  

Les données traitées sont conservées dans le système d’information pendant une durée maximale d’un an.  

Ce traitement est réalisé dans un cadre législatif et réglementaire (article 78 de la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux, dans sa version du 29 janvier 2024).  

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont utilisées dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).  

Toute personne peut s’opposer à l’utilisation de ses données dans le cadre de ce traitement.  

Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier postal signé et accompagné d’une copie de votre pièce d’identité au directeur de la Caf.  

Vous devez préciser votre numéro de sécurité sociale, votre adresse postale ainsi que les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données.  

Pour plus d’informations, consultez l’espace « Données personnelles » sur https://www.caf.fr/allocataires/informatique-et-libertes.