Réduction de loyer de solidarité (RLS)
La Réduction de loyer de solidarité : un dispositif pour les locataires du parc social
Depuis le 1er février 2018, la réduction de loyer de solidarité (RLS) permet aux locataires du parc social de bénéficier d’un loyer réduit, accompagné d’une baisse de leur aide au logement (APL). Ce mécanisme vise à soutenir les ménages aux revenus modestes.
Les Caf transmettent automatiquement aux bailleurs le montant de la RLS, qui doit apparaître sur la quittance de loyer du locataire.
Comment est calculée la RLS ?
Le montant de la réduction est fixé chaque année par arrêté. Il dépend :
- de la zone géographique du logement,
- de la composition du ménage,
- du statut d’occupation (locataire ou colocataire).
Pour les colocataires, la RLS est égale à 75 % du montant prévu pour un locataire seul. Elle concerne notamment les logements sociaux réservés aux jeunes de moins de 30 ans, étudiants ou en contrat d’apprentissage/professionnalisation.
Lien entre RLS et APL
Lorsque le locataire est éligible à la RLS, son APL est ajustée en conséquence. La baisse de l’APL représente entre 90 % et 98 % du montant de la réduction de loyer.
À noter :
- La RLS ne s’applique pas le mois d’entrée dans le logement.
- Son montant peut évoluer selon les changements dans la situation familiale.
- En cas de déménagement en cours de mois, la RLS n’est pas proratisée.
Barème :
Le Val-de-Marne est en zone I
Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont également consultables sur service-public.gouv.fr