Rachat

Transmission des documents en cas de rachat, vente de patrimoine ou changement de gestionnaire

En cas de rachat, de vente de patrimoine ou de changement de gestionnaire, merci de bien vouloir nous transmettre les éléments suivants :

• Une copie de l’acte de vente ou de l’acte notarial, précisant les informations relatives à l’ancien et au nouveau bailleur.

• Un fichier Excel contenant, pour chaque logement concerné :
  • le matricule Caf,
  • le nom et prénom du locataire,
  • ainsi que son adresse.

Ces documents sont à envoyer à l’adresse suivante : gestion-tiers@caf94.caf.fr