Obligations partenaires pour percevoir la prestation de service à la fonction

Animateurs RPE ou PS jeunes, chargés de coopération CTG, directeurs CSC, animateurs familles… la Caf de Loire-Atlantique finance différents postes sur le territoire, sous réserve que les structures respectent certains engagements quant à leur recrutement.

Chargé de coopération CTG global ou thématique

Diplômes attendus (selon le référentiel national) 

Les diplômes recommandés doivent être de niveau Bac + 2 ou + 3 pour : 

• les éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
• les animateurs territoriaux ;
• les cadres territoriaux du social et de la santé.

Ils peuvent être de catégorie A ou B et de filière sociale, médico-sociale ou de l'animation. La filière administrative est acceptée si le diplôme de la personne est d'une filière sociale, médico-sociale ou de l'animation.
Il est important de respecter soit le niveau de diplôme, soit la catégorie.

Validation du recrutement par la Caf (selon le référentiel national) 

Compte tenu de son accompagnement stratégique et financier, la Caf de Loire-Atlantique doit être associée à la procédure de recrutement : le contenu et l’organisation de la fonction de coopération doivent être arrêtés d’un commun accord. La Caf apporte son expertise concernant les attendus du poste et émet un avis sur le choix de la collectivité, préalablement à la phase finale du recrutement.
L'offre d'emploi, les CV reçus et la fiche de poste doivent être communiqués à la Caf en amont du recrutement.
 

2 attendus minimum dans la fiche de poste  Dans l'intitulé du poste doit apparaître le terme "chargé de coopération CTG". Dans les missions doivent apparaître les notions suivantes : participation à la construction, la mise en œuvre et l’évaluation de la CTG.

ETP minimum par agent 

Une mission de chargé de coopération CTG doit correspondre à 0,25 ETP.

Éléments à transmettre à la Caf lors du recrutement 

Vous recrutez un chargé de coopération CTG : dans les plus brefs délais, indiquez par mail à votre conseiller technique de territoire ses nom, prénom, date de prise de fonction, coordonnées professionnelles et diplôme.

PS jeunes

Diplômes attendus (selon le référentiel national) 

Le financement du projet PS jeunes s’appuie sur la présence au sein de la structure d’au moins un animateur titulaire, a minima, d’un diplôme relevant du champ de l’animation socio-culturelle ou du travail social de niveau 4. Les qualifications retenues correspondent à des certifications inscrites dans le répertoire national des certifications professionnelles relevant au minimum du niveau 4.

Il s’agit principalement des :

• diplômes de l’animation : brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport avec les spécialités loisirs tout public, animation sociale, animation culturelle ;
• diplômes d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;
• diplômes d’État supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport ;
• diplôme universitaire de technologie en carrières sociales, option animation socioculturelle ;
• diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques d’animation ;
• licences professionnelle intervention sociale, mention animation professionnelle coordination et développement de projet pour l’action sociale, culturelle et socioculturelle ;
• diplômes du travail social : moniteur éducateur, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, assistant de service social.

Les anciennes versions de ces diplômes sont également éligibles.

D’autres diplômes de niveau 4 peuvent être pris en compte selon l’appréciation de la Caf, à condition qu’ils soient complétés :

• d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans la conduite d’un projet d’animation auprès d’adolescents et de jeunes adultes ;
• d’une formation continue adaptée, en lien avec le référentiel de compétence de la PS jeunes.

Les professionnels devront être titulaires d’un de ces diplômes ou être inscrits en formation en vue de l’obtention d’un de ces diplômes.

Validation du recrutement par la Caf (selon le référentiel national) 

La Caf de Loire-Atlantique doit être informée au minima du nouvel animateur PS jeunes recruté pour vérifier la conformité des diplômes. Idéalement préalablement à l’entretien, la Caf doit pouvoir donner son accord sur la conformité du diplôme.

ETP minimum par agent 

Une mission PS jeune doit correspondre à 0,3 ETP.

Durée d’arrêt à proratiser 

Vous devez saisir le nombre d'ETP cumulé d'animateurs. 
Par exemple, si le nombre d'ETP de l'animateur 1 est de 0,4 ETP et celui de l'animateur 2 est de 0,3 ETP alors le nombre d'ETP cumulé est de 0,7 ETP.

Si l'animateur est présent partiellement (maladie, congés...), l'ETP est proratisé : 
nombre total ETP x (nombre de mois de présence de l'animateur / nombre de mois d'ouverture du service). 
Par exemple, si le service est ouvert 6 mois avec un animateur présent 3 mois à temps partiel (0,8), le nombre d'ETP est égal à 0,4 ETP.

Éléments à transmettre à la Caf lors du recrutement 

Vous recrutez un PS jeune : dans les plus brefs délais, indiquez par mail à votre conseiller technique de territoire ses nom, prénom, date de prise de fonction, coordonnées professionnelles et diplôme.

Animation collective famille (ACF)

Diplômes attendus (selon le référentiel national)

Le référent famille doit avoir un diplôme de travail social de niveau III. En l’absence du niveau de diplôme souhaité, la Caf de Loire-Atlantique a la possibilité de prendre en compte un niveau de diplôme immédiatement inférieur associé à une expérience professionnelle garantissant des compétences professionnelles indispensables et accompagnée de perspectives de formations lors de la prise de fonction.

Validation du recrutement par la Caf (selon le référentiel national)

Le profil du référent familles est validé par le conseiller technique sur la base de sa capacité à répondre aux exigences de contenu et à porter un projet en lien avec les problématiques familiales du territoire. 

ETP minimum par agent 

La mission du référent famille doit correspondre à minima à un mi-temps et au maximum à un temps plein.

Éléments à transmettre à la Caf lors du recrutement

Vous recrutez un référent famille : dans les plus brefs délais, indiquez par mail à votre conseiller technique de territoire ses nom, prénom, date de prise de fonction, coordonnées professionnelles et diplôme.

Animation globale coordination (AGC)

Diplômes attendus (selon le référentiel national)

Le directeur d’un centre social a une qualification de niveau II des carrières sociales, de l’animation sociale, du développement local, et/ou de l’ingénierie sociale, ainsi que des compétences avérées sur les principaux domaines d’activités du management de ce type de structure.

En l’absence du niveau de diplôme souhaité, la Caf de Loire-Atlantique a la possibilité de prendre en compte un niveau de diplôme immédiatement inférieur associé à une expérience professionnelle garantissant des compétences professionnelles indispensables et accompagnée de perspectives de formations lors de la prise de fonction.

Validation du recrutement par la Caf (selon le référentiel national)

Le profil du directeur est validé par le conseiller technique sur la base de sa capacité à répondre aux exigences de contenu et à porter un projet en lien avec les problématiques familiales du territoire.

ETP minimum par agent

La mission du directeur de centre social doit correspondre à minima à un ETP et maximum à deux ETP.

La direction d'un centre social nécessite un équivalent temps plein. En milieu rural, cette direction peut être partagée entre directeur et adjoint.

Éléments à transmettre à la Caf lors du recrutement 

Vous recrutez un directeur de centre social : dans les plus brefs délais, indiquez par mail à votre conseiller technique de territoire ses nom, prénom, date de prise de fonction, coordonnées professionnelles et diplôme.

RPE

Diplômes attendus (selon le référentiel national)

Il n’existe pas de diplôme spécifique pour exercer cette fonction.
Un niveau égal ou supérieur à Bac +2 (éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, infirmière, assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, animateur socio-culturel, psychomotricien ou psychologue, etc.) ou une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants ou du travail social est fortement recommandé.

Validation du recrutement par la Caf (selon le référentiel national)

Le profil de l’animateur RPE doit impérativement être validé par les services de la Caf de Loire-Atlantique pour que le RPE puisse bénéficier de la prestation de service. La Caf veille à ce que la fiche de poste couvre l’entièreté des compétences nécessaires à la réalisation de l’ensemble des missions du relais.

À noter Le profil de poste et un dictionnaire de compétences sont disponibles en annexe du référentiel national des relais petite enfance.

Durée d’arrêt à proratiser 

En cas d’absence de l'animateur ou d'une période de fermeture du RPE, les financements sont suspendus.
La présence de l’animateur dans le mois permet de considérer que l’ensemble du mois a été réalisé.
Par exemple, en cas d’absence à compter du 10 mars, le mois de mars est considéré comme ayant été effectué, il n'y a pas de proratisation à retenir.

Éléments à transmettre à la Caf lors du recrutement

Vous recrutez un animateur RPE : dans les plus brefs délais, indiquez par mail à votre conseiller technique de territoire ses nom, prénom, date de prise de fonction, coordonnées professionnelles et diplôme.

Médiation familiale

Diplômes attendus (selon le référentiel national) 

Le diplôme d’état de médiateur est obligatoire pour les médiateurs familiaux travaillant dans et pour les services conventionnés.

ETP minimum par agent et par service

La mission de médiateur familial doit correspondre à 0,25 ETP par agent et 0,5 ETP par service.

Durée d’arrêt à proratiser 

En cas d’absence d'un médiateur familial supérieur ou égale à un mois, les financements sont suspendus au titre de cet ETP. Les ETP doivent être proratisés.
Par exemple :

• pour une absence du 5 mai au 5 juillet, 2 mois sont à proratiser ;
• pour une  absence du 5 mai au 12 mai, il n’y a pas de proratisation.

Éléments à transmettre à la Caf lors du recrutement

Vous recrutez un médiateur familial : dans les plus brefs délais, indiquez par mail à votre conseiller technique de territoire ses nom, prénom, date de prise de fonction, coordonnées professionnelles et diplôme.