Le présent appel à projet concerne vos demandes d’aides à l'investissement pour 2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-a-l-investissement-caf68-2024
Pour préparer la saisie de votre formulaire
Comme les années passées, vos demandes doivent être déposées exclusivement sur la plate-forme Démarches Simplifiées.
Aucune demande envoyée par courrier ou mail ne sera traitée.
Votre demande 2024 doit être transmise avant le 1er juin 2024.
Pour déclarer vos données relatives aux prestations de service, vous ne devez pas utiliser cette plateforme, mais le portail partenaires AFAS.
Pour rappel, la Caf ne peut pas ne pas soutenir votre projet, si les travaux ou les achats ont commencé avant le vote de la commission d’action sociale. Aucune facture datée d’avant la date du vote en commission d’action sociale ne sera prise en compte. Nous vous invitons à ne pas établir de plan de financement définitif sans décision de la Caf.
La Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, qui fixe les moyens et les missions des Caf, a été signée à l’été 2023.
Si votre projet concerne la rénovation, la création ou l'extension d'une structure petite enfance, vous pouvez consulter les circulaires présentant les nouvelles conditions d'attribution des aides nationales (Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant et Fonds de modernisation des équipements). Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant | Bienvenue sur Caf.fr)
Si votre projet concerne des travaux pour un ALSH, vous pouvez consulter le guide d'aménagement.
Pour les autres projets d’investissement, vous pouvez consulter le règlement intérieur d'action sociale 2024 et sa synthèse, ainsi que le zoom investissement sur fonds locaux 2024.
Les principales nouveautés du règlement intérieur 2024 sont les suivantes :
- Pour les collectivités, les aides à l’investissement supérieures à 25 000 euros sont conditionnées à l’inscription du projet dans une Convention territoriale globale (CTG), animée régulièrement par un chargé de coopération CTG.
- Extension à 50 000€ du seuil pour la décomposition entre prêt et subvention
- Taux de prise en charge de 20% pour les ALSH dans la limite d’un de 350 000€ HT/ 420 000€ TTC
- Renouvellement autorisé du matériel informatique pour les seules associations tous les 5 ans
Nous vous invitons à lire attentivement les modalités de versement et l'échéancier 2024, qui s’appliquent à tous types d’investissement.
Pour toute question relative à cet appel à projets : secretariatas@caf68.caf.fr
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Recommandations utiles pour répondre à l'appel à projet
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- Vous avez la possibilité d'interrompre à tout moment le remplissage de l'appel à projet et le reprendre plus tard : cliquez sur le bouton « Enregistrer le brouillon » en bas à gauche du formulaire.