"En route vers la prochaine Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Tous les 4 ans, l’Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) signent une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) visant à définir les principaux axes de développement de la branche Famille et les moyens afférents. L’actuelle COG a pris fin en 2022 et les négociations ont débuté entre l’Etat et notre Caisse nationale pour la période 2023/2026.
Si tout n’est pas encore arrêté, 2 axes majeurs semblent se faire jour
- La mise en œuvre de la solidarité à la source qui a pour objectif de simplifier l’accès aux droits de nos allocataires et d’améliorer le service rendu. Ce projet ambitieux, qui s’étalera sur plusieurs COG doit utiliser les données à notre disposition (employeurs, Pôle emploi …) pour préremplir les déclarations de ressources et limiter ainsi le risque d’erreur.
Pour la COG à venir, le RSA et la Prime d’activité sont concernés, afin de pré saisir les données demandées sur les déclarations trimestrielles. La première étape consistera à harmoniser la nature des ressources demandées pour calculer chacune de ces prestations.
- Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) qui vise à offrir aux parents un mode de garde adapté (individuel ou collectif) pour leurs enfants âgés de 0 à 3 ans. La nature de l’offre n’est pas encore précisément définie, mais il est acquis qu’il ne s’agira pas d’un droit opposable. Nous pourrons nous appuyer sur les actions précédemment engagées telles que le déploiement des CTG, la mise en place du SDSF ou le site « monenfant.fr » dont le rôle devrait être accru. Toutefois, nous aurons collectivement à répondre au défi de la diminution des effectifs des professionnels de la petite enfance (assistantes maternelles, personnels de crèches, …) qui menace l’atteinte de cet objectif.
Ces ambitions de la branche Famille méritent d’être saluées car elles bénéficieront à une large partie de la population. Elles seront toutefois corrélées à la question des moyens (notamment humains), dont les caisses ont besoin pour mettre en place ces politiques."
Thierry SAINT-LUC
Président du conseil d'administration de la Caf du Gers