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Projets thématiques

Aides au fonctionnement

Appel à projets 2024

 

 

Dates limites de dépôt des demandes

Le lancement de l’appel à projet Caf a été largement avancé afin de laisser plus temps aux porteurs de projet de rédiger les demandes d’aides mais également pour favoriser un meilleur écoulement de la charge administrative et ainsi améliorer les temps d’examen et de traitement des dossiers.
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner dûment complétés à la Caf avant le :

  • 1ère session : 23 février 2024
    Le Conseil d’administration de la Caf décide de l’octroi des financements au regard des projets présentés, et dans la limite des disponibilités budgétaires. Les cas échéants, des priorisations pourront donc être effectuées.
  • 2ème session : 31 mai 2024 (sous réserve des disponibilités budgétaires après clôture de la 1ère session)
    Les dossiers transmis en dehors de la date limite sont susceptibles de ne pas être étudiés au regard des contraintes de délais d'analyse des demandes, de prévision budgétaire, de notification et conventionnement, pour permettre une réponse aux porteurs de projets dans un délai raisonnable et la bonne réalisation des projets financés.

Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables et à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

Points de vigilance

  • Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas étudiée. La date de prise en compte des factures pour paiement de l’aide correspond à la date d’enregistrement du dossier complet.
  • Pour toute précision, vous pouvez contacter le conseiller en développement de votre territoire ou le conseiller thématique s’il s’agit d’une action départementale, ou envoyer un message à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr
  • Certains navigateurs internet comme Microsoft Edge ne permettent pas de télécharger les dossiers Excel de demande d’aide. Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser un autre navigateur comme Firefox ou bien forcer le téléchargement avec Microsoft Edge. En dernier recours, une demande de dossier peut être faite auprès du service administratif via l’adresse mail suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

Petite enfance

Champs d’intervention Caf
Le domaine d’intervention « petite enfance » vise essentiellement à « développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et à en améliorer l’efficience » en :

  • pérennisant l’offre d’accueil collective existante et créant de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires,
  • améliorant l’accessibilité des modes d’accueil pour tous les enfants, notamment pour les familles modestes, en situation de vulnérabilité et/ou confrontées au handicap d’un jeune enfant,
  • soutenant l’accueil individuel,
  • accompagnant la poursuite de la montée en qualité de l’ensemble du secteur de l’accueil du jeune enfant.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information petite enfance.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • A télécharger : dossier de demande d’aide au projet.
  • NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants : la demande de subvention Cerfa n°12156*06 (merci de télécharger la dernière version mise à jour en cliquant ici) et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02, ainsi que les pièces juridiques à fournir.
  • Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

Enfance et jeunesse

Champs d’intervention Caf

  • Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans en :
    • poursuivant une politique d’accessibilité et de simplification en matière d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh),
    • soutenant la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée à tous les enfants, dont ceux en situation de handicap, ou issus de vulnérables et dans le respect de la mixité sociale.
  • Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie en :
    • encourageant les initiatives des adolescents,
    • poursuivant le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes.

Il peut s’agir par exemple de projets artistiques, scientifiques, d’éveil citoyen, d’éducation aux médias et au numérique ou encore de sensibilisation au développement durable (voir la notice ci-dessous pour plus de précisions)…
Pour plus de précisions, consultez la notice d’information Enfance et jeunesse.
Pour plus d’information sur les missions des « pôles ressources handicap », consultez le Cahier des charges de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • A télécharger :
    • dossier de demande d’aide au projet enfance jeunesse
    • La Convention d’objectif et de gestion 2023-2027 prévoit le déploiement d’un complément inclusif visant la valorisation de l’accueil d’enfant en situation de handicap en Alsh. Selon les modalités définies par la Caisse nationale, une communication spécifique sera réalisée courant 2024.
  • NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants : la demande de subvention Cerfa n°12156*06 (merci de télécharger la dernière version mise à jour en cliquant ici) et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02, ainsi que les pièces juridiques à fournir.
  • Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires@caf66.caf.fr

 

Soutien à la parentalité

Champs d’intervention Caf

Les projets soutenus sont :

  • Les actions collectives de soutien à la parentalité qui visent à accompagner les parents dans leur rôle et à renforcer les relations parents-enfants en valorisant les compétences parentales,
  • Les structures ou services dédiés au soutien à la parentalité
  • Les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP) non financés dans le cadre du bonus territoire CTG.
  • Pour plus de précisions, consultez la notice d’information Soutien à la parentalité.

Accès aux dossiers de demande d’aide
Dans le cadre d’une demande d’aide au projet :

  • Pour les actions collectives de soutien à la parentalité
    La demande de subvention se fait uniquement en ligne via la plateforme ELAN.
    • Un guide d’utilisation de cette plateforme est disponible sur la page de connexion.
      Si votre projet comporte plusieurs actions, vous devez joindre un budget prévisionnel par action (à insérer dans «Autres pièces»).
    • Si votre projet a été financé en 2023 vous devez compléter les éléments de votre bilan en ligne sur le portail ELAN dans « Mes justifications ». L’étude de votre demande de financement en 2024 est strictement soumise à la réception en ligne du bilan de l’action menée en 2023.
  • Pour les structures ou services dédiés au soutien à la parentalité 
    La demande de subvention se fait uniquement en ligne via la plateforme ELAN.
    • Si votre projet a été financé en 2023 vous devez compléter les éléments de votre bilan en ligne sur le portail ELAN dans « Mes justifications ». L’étude de votre demande de financement en 2024 est strictement soumise à la réception en ligne du bilan de l’action menée en 2023.

 

Accompagnement social des familles et soutien aux jeunes adultes (18-25 ans)

Champs d’intervention Caf
Les projets doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Accompagnement des familles dans une démarche d’accès aux droits et aux services relevant des domaines d’intervention de la Caf : accès aux droits Caf, vacances/temps libres, modes d’accueil des enfants, structures de soutien à la parentalité (Laep, Clas…), actions mises en place par les centres sociaux…
  • Information, orientation et accompagnement des jeunes adultes : insertion, accès aux droits, santé...
  • Soutien à la création de résidences habitat jeunes et accompagnement des acteurs

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information "Accompagnement social des familles - Soutien aux jeunes adultes".
 

Accès aux dossiers de demande d’aide.

 

Animation de la vie sociale et promotion des valeurs de la république et de la laïcité

Champs d’intervention Caf
Les projets s’inscrivant dans le domaine de l’animation de la vie sociale doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Le développement des centres sociaux et les espaces de vie sociale et les actions qu’ils mènent, notamment sur les territoires prioritaires.
  • L'amélioration de la qualité et le développement de l’offre de services des centres sociaux et des espaces de vie sociale
  • La promotion des valeurs de la république et de laïcité.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information "Animation de la vie sociale et promotion des valeurs de la république et de laïcité"

Accès aux dossiers de demande d’aide.

 

Logement

Champs d’intervention Caf
Les projets s’inscrivant dans le domaine du logement doivent permettre le démarrage d’actions pour la création de logements alternatifs ou de services favorisant l'accès au logement des familles et des jeunes.

Accès aux dossiers de demande d’aide.