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Vous souhaitez faire une demande de subvention sur fonds propres

 

La Caf des Deux-Sèvres accompagne les acteurs du territoire qui contribuent à la construction d’une offre de service en direction des familles dans le cadre de ses champs de compétence :

  • Petite enfance
  • Enfance - Jeunesse
  • Soutien à la parentalité
  • Animation de la vie sociale
  • Logement et habitat
  • Inclusion sociale

 

Quels bénéficiaires ?


Des associations à but non lucratif

Des collectivités territoriales

Des entreprises privées gérant un établissement d’accueil du jeune enfant

Image retirée.

Quels financements ?

 

Des aides à l’investissement

Des aides au fonctionnement

 

 

 

Les aides financières sur fonds nationaux et locaux sont inscrites au budget d’action sociale voté annuellement par le Conseil d’Administration de la Caf. Elles sont attribuées dans la stricte limite des crédits inscrits au budget :

  • Les prestations de service nationales et dotations spécifiques thématiques sont prioritairement mobilisées pour le soutien au fonctionnement ou à l’investissement des partenaires de la Caf. Les conditions d’attribution de ces aides sur fonds nationaux sont fixées réglementairement par la Cnaf.
  • Les aides sur fonds locaux interviennent en complément, au regard de spécificités thématiques et/ou territoriales motivées. Elles ne peuvent venir se substituer aux prestations de service versées sur des fonds nationaux. Les conditions d’attribution et les décisions sont déterminées par le Conseil d’Administration de la Caf des Deux-Sèvres.

 

 

Consultez l'ensemble des aides (nationales et locales) dans le guide des aides financières aux partenaires.

 

Notre guide présente l'ensemble des aides financières proposées par la Caf des Deux-Sèvres et précise le type d'aides proposées, leur montant ainsi que leurs conditions d'attribution et d'utilisation.

 

 

Faire une demande de subvention (fonds locaux)

La caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres travaille dans le cadre d'enveloppes financières limitatives.
L'attribution de subventions et prêts est donc fonction des disponibilités budgétaires.

 Pour une demande de subvention sur fonds national, rapprochez-vous de la conseillère technique de votre territoire !

 

Pratique :

Vos dossiers de demandes d'aides doivent être déposés au plus tard :

  • Le 30 avril de l'année en cours pour une décision du Conseil d'administration de la Caf au premier semestre.
  • Selon les fonds disponibles, les dossiers déposés entre le 1er mai et le 15 septembre sont étudiés par le Conseil d'administration pour décision au second semestre

Les demandes d'aides sont à adresser par mail (par voie postale le cas échéant) à subvention.cafniort@caf.fr 

Caf des Deux-Sèvres
Service Action sociale
TSA 37244
79060 Niort Cedex 9

 

Le soutien aux partenaires se traduit par un accompagnement technique et financier. Les conseillers techniques de la Caf travaillent en collaboration étroite avec les élus locaux et les responsables des différentes structures pour développer des projets et mettre en œuvre une offre de service adaptée aux besoins des territoires. Chaque projet doit :

  • Être cohérent avec la politique d’action sociale sur les territoires, notamment les conventions territoriales locales et le schéma directeur des politiques familiales et sociales
  •  S’inscrire dans une offre de service de proximité avec la volonté d’appréhender de façon globale les besoins des familles
  •  Faire l’objet de démarches de recherche de co-financement afin de garantir la viabilité du projet

Les interventions de la branche famille en action sociale collective ont pour objectifs :

  • D’aider les familles à concilier vie familiale et professionnelle de faciliter la relation parentale,
  • Favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
  • De créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
  • D’accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement

L’action sociale de la Caf s’inscrit dans les différentes orientations fixées par la Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) conclue pour la période 2018-2022 qui lie la Cnaf et l’Etat :

  1. Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience. La Cog 2018-2022 poursuit notamment une ambition volontariste de soutien aux familles en situation de pauvreté, ou ayant un enfant en situation de handicap
  2. Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie
  3. Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants
  4. Soutenir les politiques du logement contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires
  5. Renforcer l’accès aux droits