Vous êtes un établissement de service et d’aide par le travail (Esat)
Vous êtes un établissement de service et d’aide par le travail (Esat), vous devez déclarer les rémunérations garanties (certificat d’emploi) et les changements d’activité de vos employés bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).
L'entrée en ESAT
Dès l'entrée en ESAT pensez à compléter le formulaire ci-dessous et le transmettre à la Caf de la Somme :
Vous devez déclarer les rémunérations garanties (certificat d'emploi) de vos employés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (Aah)
Vos démarches tout au long de l'année
Mémo ESAT
La Caf met à votre disposition, un service en ligne, personnalisé, afin de déclarer les rémunérations garanties de vos employés bénéficiaires de l'AAH. Vous pouvez également signaler, toute l'année, les changements d'activité, fin d'activité qui les concernent.
Déclarez en ligne
Les bons réflexes pour bien déclarer
Une fois par an, déclarez les garanties de ressources :
Ce service vous est réservé et vous permet de déclarer les garanties de ressources de novembre de vos employés bénéficiaires de l'AAH
> Le service est ouvert une fois par an de novembre à février
Toute l'année, vous avez parfois besoin de signaler des changements de situation :
- Variation du taux d'activité
- Nouveaux éléments de rémunération garantie
- Départ définitif de l'établissement
Déclarez en ligne permet la prise en compte immédiate et les droits de l'allocataire sont valorisés automatiquement.
Déclarer une double activité
Les personnes travaillant dans des établissements et services d'aide par le travail (Esat), percevant ou non l'allocation adulte handicapé (Aah), peuvent avoir une deuxième activité à temps partiel :
- dans une entreprise ordinaire;
- dans une entreprise adaptée (EA);
- ou une activité professionnelle indépendante.
Le bénéficiaire d'Aah doit vous signaler sa deuxième activité.
En cas de début, de modification ou de fin de double activité, vous devez compléter avec lui (ou son tuteur) toutes les informations relatives aux deux activités et nous l'adresser : ged@caf80.caf.fr
Formulaire de déclaration de double activité Esat- Milieu ordinaire
Quel impact de la double activité sur les ressources ?
Le bénéficiaire d'Aah (ou son tuteur) doit déclarer ses ressources tous les 3 mois à la Caf.