Fonds publics et territoires
Ce fonds contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, il participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réduction des inégalités territoriales et sociales.Si votre structure développe, dans le cadre de ses activités, un projet correspondant à l’un des axes, nous vous invitons à constituer une demande selon les modalités suivantes :
- Si votre demande concerne une aide à l'investissement veuillez compléter le dossier "Demande d'aide financière à l'investissement 2023"
- Si votre demande concerne une aide au fonctionnement veuillez compléter le dossier "Demande d'aide financière au fonctionnement 2023"
- Si vous accompagnez des groupes d'adolescents dans le développement d'initiatives, nous vous invitons à constituer une demande en vous appuyant sur la fiche de présentation spécifique "Innov'Jeunes" pour compléter le dossier de demande correspondant.
Important
Les micro-crèches recourant à un financement via le Cmg structure de la Paje ne sont pas éligibles aux financements relevant du Fonds public et territoires, tous axes confondus.
Une seule date de dépôt : retour des projets avant le 31 mars 2023.
Les dossiers incomplets ne pourront être examinés.
Nouvelle Convention d'objectifs et de gestion
Compte tenu de la fin de l'actuelle COG de la branche Famille et dans l'attente de son renouvellement au cours de l'année 2023, les demandes de financement ne peuvent concerner que des actions se déroulant sur l'année 2023. De plus, les conditions d'attribution et les montants attribués peuvent varier.
En outre, les demandes seront instruites dans la limite de l'enveloppe financière allouée par la Caisse nationale des Allocations familiales pour 2023. Les notifications seront adressées au 2e semestre après signature de la COG.
Afin de vous accompagner dans la mobilisation du FPT, la Caf de la Loire met à votre disposition des fiches techniques détaillant les orientations et modalités de financement 2023.
Ces fiches vous précisent l’ensemble des axes de développement de sa politique de soutien aux projets de territoires, les orientations, les critères d’éligibilité et les modalités de financement.
Documents à télécharger
Focus sur
Des soutiens spécifiques dans le cadre du FPT
Accueils de loisirs et accueils jeunes sur horaires étendus
La Caf soutient les structures qui souhaitent accueillir plus tardivement les enfants et les adolescents dont les parents travaillent sur des horaires étendus.
