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La CTG, c'est quoi ?

La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services et des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle a pour objectif d’élaborer un projet social avec les collectivités locales et d’organiser l’offre de services du territoire de manière structurée et priorisée. Elle se concrétise par la signature d’un accord pluriannuel entre la Caf et une intercommunalité ou une commune. La CTG est une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité, qui privilégie l’échelle géographique pertinente pour penser le projet de territoire. Chaque collectivité s’engage conformément à ses compétences. D’autres partenaires, tels que les caisses de Mutualité sociale agricole, le Conseil départemental, l’Education nationale, les France Services, etc., peuvent être associés à la démarche.

Fin 2022, 90% de la population haut-garonnaise était couverte par une CTG (accords-cadres inclus). 

Les services entrant dans le cadre d'une CTG, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf et les partenaires concernés, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien de la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, le handicap… D’autres thématiques peuvent se rajouter en fonction des projets de chaque collectivité.

Les + d'une CTG
  • Un diagnostic partagé de l’existant et des besoins du territoire,
  • Un plan d’action à moyen terme, de quatre à cinq ans,
  • Une démarche partenariale personnalisée et adaptée au contexte local,
  • Un partenariat technique et financier avec la Caf, avec des règles simplifiées,
  • Une meilleure visibilité politique et une approche transversale des besoins.