Prestations de service 2023 : prix plafond et montants des prestations de service
Charte de la laïcité de la branche famille
Pratique : Plaquettes d'aide à la complétude du REEL 2022 :
-Plaquette FJT 2022
-Plaquette PS Jeunes 2022
-Plaquette Médiation Familiale 2022
-Plaquette Lieux d'accueil enfants parent (LAEP) et Espaces de Rencontres (ER) 2022
-Plaquette Animation de la Vie Sociale 2022
--Petite enfance :
- Règlement de fonctionnement des EAJE
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La trame et le guide de complétude
Afin de faciliter la création et/ou la modification du règlement de fonctionnement des structures EAJE, la CAF de l’Ardèche met à disposition des gestionnaires d’EAJE, depuis le 1er janvier 2020, une trame type, élaborée en partenariat avec la PMI et l’ACEPP.
Vous trouverez ci-joint, une mise à jour de janvier 2024 du guide d’aide à la complétude - Etablissements d’accueil du jeune enfant et contrôles de cohérence
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Fiche grille synthétique de lecture et de traitements des contrôles KO EAJE
Fiche libellés nationaux
- Aide au paramétrage des logiciels de gestion
- Foire aux questions sur la prestation de service unique (PSU)
- Précisions pour la mise en oeuvre de la PSU
- Bonus inclusion handicap et justificatifs à conserver
- Barème des participations familiales et plancher/plafond 2023
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Le barème national des participations familiales 2023 est identique à celui de 2022 - A noter :
-les ressources mensuelles "plancher" 2023 sont de 754,16€
-les ressources mensuelles " " 2023 sont de 6 000,00€
- Relais petite enfance
--Enfance /Jeunesse :
Plaquette sur la Prestation de service Jeunes
- Consulter nos plaquettes des données à transmettre à votre Caf
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ALSH extrascolaire actes réalisés
ALSH extrascolaire actes facturés
ALSH périscolaire
ALSH accueil adolescents
- Foyer Jeune Travailleur
- ALSH - Accueil des enfants en situation de handicap et recueil des données
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Communication ALSH nouvelles données AEEH
- ALSH - Déclaration des Accueils de Mineurs
--Animation de la vie sociale :
La Caf est un acteur majeur de l'animation de la vie sociale locale : elle a compétence pour délivrer les agréments "Centre Social" et "Espace de vie sociale" aux structures qui répondent aux critères définis par la Lettre-Circulaire Cnaf du 20 juin 2012.
Afin de coordonner sur le plan départemental le développement quantitatif et qualitatif de cette offre de service, elle copilote le Schéma Départemental de l'Animation de la Vie sociale avec les partenaires associés. En savoir +
- Plaquette gestionnaires - Centre Social