Nom de la Caf
Caisse d'Allocations familiales
Territoire
du Cantal
N° de département
15

L'histoire de la Caf

 

La Caf, un organisme qui fait partie de la Branche Famille de la Sécurité Sociale.

Les Caf font partie du régime général de Sécurité Sociale. Cette institution, fondée par les ordonnances du 4 octobre 1945, assure une couverture face aux risques sociaux, et ce pour l'ensemble des citoyens.

 

Elle les protège en matière de :

  • Maladie (maternité, invalidité, décès)
  • Vieillesse (retraite, veuvage, logement, insertion)
  • Maladie professionnelles/accidents de travail.

 

Il existe plusieurs régimes de Sécurité Sociales :

  • Le régime général
  • Le régime agricoale (MSA)
  • Les régimes spéciaux (fonctionnaires,...)
     

Le régime général de sécurité sociale est financé à près de 80% par des et contributions assises sur les rémunérations. La contribution sociale généralisée (Csg) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Crds) sont à la charge du salarié. L'employeur cotise quant à lui à l'Urssaf. La Sécurité Sociale perçoit d'autres impôts et taxes ainsi que des financements de l'Etat.

 

Nos rapports d'activité

 

2022

· Portrait de la Caf du Cantal

· Relation de service

· Travail Social

· Politique de maîtrise des risques


 

2021

· Réforme de l'aide au logement

· Connexion à la personne

· Le parcours séparation (ARIPA)

· Temps forts

· Chiffres clés

 

Espace de publication

Notre organisation

Notre organisation


Le conseil d'administration : 


La Caisse est administrée par un Conseil d'administration de 24 membres et composé selon les dispositions de l'Article L.212.2 du code de la Sécurité Sociale.

Les Administrateurs sont désignés pour 5 ans.

Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales désigne un nombre égal d'Administrateurs suppléants.

Les suppléants n'assistent aux séances qu'en l'absence des titulaires.

 

Président et Vice-Présidentes
  • Alain MENINI, Président du Conseil d'Administration (MEDEF)

 

  • Françoise CHARBONNEL, 1ère Vice-Présidente (CFTC)
  • Carole CASSAGNE, 2ème Vice-Présidente (CGT)
  • Valérie DA SILVA, 3ème Vice-Présidente (MEDEF)

 

Son rôle

Le Conseil d'administration a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires de la Caf, à l'exception de celles déléguées par lui-même ou la Caisse nationale des allocations familiales à une union ou à un groupement d'organismes et notamment : 

d'orienter et de contrôler l'activité de la Caisse en se prononçant sur le ou les rapports qui lui sont soumis par le Directeur, notamment sur ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'organisme, aux relatons avec les usagers et à l'action sociale d'autoriser le Président à signer conjointement avec le Directeur le contrat pluriannuel de gestion


En 2022, pour accomplir notre mission de service au public, 90 agents en contrat à durée indéterminée ont œuvré au sein de notre caisse.

  • de contrôler l'application par le Directeur et le Directeur Comptable et Financier des dispositions législatives et règlementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations
  • de voter, le cas échéant, les budgets d'opérations en capital concernant les programmes d'investissements, de subventions ou de participations financières, dans les conditions fixées à l'article R.121.1 du Code de la Sécurité Sociale
  • le Conseil d'administration approuve les comptes de l'organisme sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres
  • de veiller à l'amélioration des relations avec les usagers, notamment en consacrant au moins une séance annuelle publique aux relations de l'organisme avec les usagers
  • le Directeur général de la Cnaf nomme le Directeur et le Directeur Comptable et Financier après concertation avec le Président du Conseil d'Administration de l'organisme qui peut s'y opposer à la majorité des deux tiers de ses membres. les autres Agents de Direction sont nommés par le Directeur de l'organisme
  • de désigner, le cas échéant, les Agents chargés de l'intérim des emplois de Direction, sous réserve de leur agrément par l'autorité de .
     

En 2022, pour accomplir notre mission de service au public, 90 agents en contrat à durée indéterminée ont œuvré au sein de notre caisse.


La Caf du Cantal est dirigée par une équipe de direction composée de la façon suivante :

 

Le Directeur (Pascal PONS) : 


Il assure le fonctionnement de l'organisme avec le Conseil d'Administration. Il possède des pouvoirs propres en matière d'organisation de travail, de gestion du personnel, de des recettes et de paiement des dépenses. Il a seule autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services.
Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents de Direction et les Directeurs comptable et financier, il prend seul toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion de personnel et notamment nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle l'avancement, assure la discipline.
Il assume par ailleurs directement la responsabilité des aides aux partenaires (Aides Financières Collectives), la gestion des ressources humaines, la communication, la médiation administratives et le secrétariat de direction.



La Directrice Comptable et Financier par intérim (Annelise MICHEL-GAGNAIRE) :


Elle est placée sous l'autorité du Directeur mais elle exerce ses attributions sous sa propre responsabilité.
Elle est chargée de l'ensemble des opérations financières de l'organisme dont elle est personnellement et pécuniairement responsable. 
Elle est secondée et suppléée par un fondé de pouvoir. Elle peut se voir confier d'autres responsabilités par le Directeur.



La Directrice Adjointe - Immobilier, RSO (Carole LÔ-CLEMENT) :


Elle est en charge du suivi et de la mise en œuvre des activités liées à la qualité de vie au travail, à la sobriété énergétique, la responsabilité sociétale de l'employeur et du suivi des projets immobiliers.

 

 

La Directrice de la Relation de Service et Directrice adjointe des Prestations par intérim (Caroline DELBERT) :

 

Elle est en charge de la Relation de service, du Travail social et de la Communication. Mais aussi des services Prestations par intérim.

 

Les instances
  • Le Comité de Direction (CODIR) :
     

Le CODIR est l'organe décisionnel de la Caisse. Il a pour objectif le pilotage stratégique et l'arbitrage des questions organisationnelles sur la base d'éléments factuels. Il définit également les priorités d'actions.

Réuni bimensuellement, il se compose des agents de Direction.

 

  • Le Comité de Direction élargi (CODIREL) :
     

Le CODIREL est l'instance d'impulsion des transversalités structurantes. Il facilite la prise de position sur des sujets impliquant plusieurs domaines d'activités et permet d'effectuer le suivi des priorités de la Caisse (CPOG, projets d'entreprise).

Réuni bimestriellement, il est formé des agents de Direction et des 5 managers de départements/pôles : prestations, relation de service, ressources humaines/administration générale, action sociale et comptabilité-finances.

 

  • Le Comité d'encadrement (COMIDEN) :

 

Le Comité d'encadrement est l'échelon de partage des informations entre la Direction et les membres de l'encadrement. Il renforce l'échange et la construction d'approches partagées concernant des sujets d'intérêt commun et les orientations de l'organisme.

Réuni trimestriellement, il est constitué de l'ensemble des cadres fonctionnels et managériaux. A l'issue de sa tenue, les managers restituent à leurs équipes respectives les sujets abordés afin de faciliter une meilleure connaissance et appropriation par le personnel des projets transversaux conduits.

 

Espace de publication

Partenaires locaux

Cette rubrique est à destination des partenaires d'action sociale de la Caf du Cantal.
Aucune réponse ne sera apportée à des mails émis sur les boîtes mails suivante :

 

Vous êtes une collectivité, une association, une entreprise et vous souhaitez développer et pérenniser les services en direction des familles sur votre territoire, la Caf du Cantal vous conseille et vous accompagne financièrement.
 

Exemples de services co-financés :

- Les EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) [investissement et fonctionnement]
- Les RPE (Relais Petite Enfance)
- Les LAEP (Lieux d'Accueil Enfants-Parents)
- Les Centres de loisirs (ALSH - ALAE - TAP)
- Les Centres sociaux et les Espaces de vie sociale
- La Médiation (Médiation familiale, espace de rencontre)
- L'Habitat des jeunes ( des Jeunes Travailleurs)
- Les CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité)
- Les Plans mercredis
- Les PS Jeunes

 

 

  INFORMATIONS PARTENAIRES CANTAL   

 

 COURRIER ANNUEL 2024 AUX PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE 
 

La campagne des projets ados sera ouverte dès réception de la nouvelle circulaire :

Accéder à la plateforme ELAN de dépôt de demandes parentalité :

 

 

 

Nos formulaires

 

Formulaires de demande d'aide financière 2024 à utiliser obligatoirement :


Ces documents doivent être transmis au format PDF (signés) et Word (non signés) à l'adresse suivante :
afc@caf15.caf.fr


Pour les projets parentalité, les demandes doivent également s'effectuer sur la plateforme ELAN.

Formulaires (obligatoires) de bilans 2023 des actions relatives à des subventions de fonctionnement ou d'investissement :


Ils doivent également être transmis au format PDF (signés) à l'adresse suivante : afc@caf15.caf.fr

PUBLICATIONS

Charte de la Laïcité

Charte du contrôle en action sociale

Espace de publication

Siège Aurillac

Adresse et contact

15 Rue Pierre Marty - BP 19
15002 AURILLAC
France

Informations pratiques

Bus ligne 5

Parking Ladoux (entrée rue Paul Doumer)

 

 

 

 

 

 


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Renseignez-vous sur leurs horaires d'ouverture qui peuvent être différents des horaires de la Caf.

CPAM - URSSAF - Service Social de la CARSAT - SERVICE MEDICAL : nous vous invitons à consulter leurs sites

Véhicule et mobilité

AIDE SUR PROJET


Objet de l'aide :
Cette aide a pour but de favoriser la mobilité de la famille. Elle peut être destinée à permettre, notamment, le règlement de frais de transport, de location de véhicule, de réparation de véhicule, l’achat de voiture ou de deux roues à moteur par le biais de structures soutenues par la Caf (garage solidaire).

Nature de l'aide :

  • Prêt et/ou subvention
  • subvention : 650 €
  • Plafond du prêt : 3000 €
  • Pour les permis, subvention uniquement : plafond à 250 €


Conditions d'octroi :
QF ≤ 900 €

 


MODALITES

Constitution du dossier :
À solliciter par l’intermédiaire d’un instructeur.

  • Formulaire de demande
  • Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée, le destinataire du paiement, les devis ou facture(s) détaillés, l’immatriculation du véhicule et le kilométrage.
  • Plan de financement : une recherche de co-financement sera appréciée.
  • L’attestation d’assurance du véhicule.
  • Deux devis ou une facture.


Particularités : 
L’intervention peut porter sur la prise en charge d’une dette dans le cadre de l’aide sur projet. Une aide possible tous les deux ans pour le même véhicule.

 

Nouvelles technologies

 

AIDE SUR PROJET

 

Objet de l'aide :
Cette aide est destinée à permettre l'achat de matériel informatique.
 

Montant de l'aide :

  • Prêt et/ou subvention
  • Plafond subvention : 450 €
  • Plafond prêt : 600€


Conditions d'octroi

Prêt sans intérêt pour QF < 900€
Subvention : QF < 450 €
 

 

MODALITES
 

Constitution du dossier :
À solliciter par l’intermédiaire d’un instructeur.

  • Formulaire de demande
  • Évaluation sociale argumentée précisant le type, le montant de l’aide demandée et le destinataire du paiement (préciser si c’est une première acquisition ou non)
  • Deux devis ou la facture (en cas d’urgence)

 

Particularités :

Un achat tous les 3 ans.

 

Maladie - Handicap

AIDE SUR PROJET


Objet de l'aide :
Cette aide a pour but d’accompagner et d’aider une famille dans la réalisation d’un projet en lien avec la maladie ou le handicap d’un de ses membres.

Nature de l'aide :
Prêt et/ou subvention.
Plafond subvention : 650 €

Conditions d'octroi :
QF ≤ 900 €
 

MODALITÉS

Constitution du dossier :

À solliciter par l’intermédiaire d’un Travailleur social.

  • Formulaire de demande.
  • Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée et le destinataire du paiement.
  • Deux devis ou factures.


Particularités :
L’intervention peut porter sur la prise en charge d’une dette dans le cadre de l’aide sur projet.

 


 

LE REAAP

 

Accompagner votre enfant au delà de sa différence - Informations et Conseils pratiques.
Ci-joint, un livret réalisé par le Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des parents.

 

Situations de violences conjugales

OBJET DE L’AIDE

Cette aide est destinée à soutenir un allocataire victime de violence conjugale.
Il ne s’agit pas d’une aide supplémentaire mais d’une possibilité pour le travail social de la Caf de solliciter rapidement au service administratif une aide relevant du périmètre du RIAS.


NATURE DE L’AIDE

Subvention limitée à 800 €

 

MODALITÉS

Constitution du dossier :

À solliciter par l’intermédiaire d’un instructeur de la Caisse d’allocations familiales.

  • Formulaire de demande.
  • Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée, ainsi que le destinataire du paiement.


Cette aide est cumulable avec l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violence conjugale (demande via caf.fr)

 

Changements familiaux

AIDE SUR PROJET

 

Objet de l'aide :
Cette aide est destinée à soutenir un projet lié à différents changements de vie, tels que la séparation, la recomposition familiale, la perte d’emploi ou la reprise d’emploi.

Nature de l'aide :
Prêt et/ou subvention
Plafond subvention : 650 €

Conditions d'octroi :
QF ≤ 900 €
 


MODALITÉS

Constitution du dossier : 

À solliciter par l’intermédiaire d’un Travailleur social.

  • Formulaire de demande.
  • Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée et le destinataire du paiement,
  • 2 devis ou factures.


Particularité : 
La demande doit intervenir dans les 6 mois qui suivent le fait générateur. L’intervention peut porter sur la prise en charge d’une dette dans le cadre de l’aide sur projet.

 

Décès d'un enfant, d'un parent ou de son conjoint


Les travailleurs sociaux de la Caf accompagnent les familles suite au décès d’un enfant ou du conjoint. Ils proposent un entretien individuel pour toutes questions relatives à vos prestations familiales, pour faciliter les démarches administratives ou toute autre question personnelle.
 

Objet de l'aide :
Cette aide a pour but d’accompagner et d’aider une famille dans le financement de frais d’obsèques d’un enfant, d’un parent (père, mère) ou de son conjoint.

ATTENTION : il s’agit de frais d’obsèques, et non de frais de concession ou d’aménagement d’entourage.
 


Nature de l'aide :

  • Prêt et/ou subvention
  • Plafond subvention : 850 €


Conditions d'octroi :
QF ≤ 900 €

Constitution du dossier :
À solliciter uniquement par l’intermédiaire d'un Travailleur social de la Caisse d’allocations familiales.

  • Formulaire de demande.
  • Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée, ainsi que le destinataire du paiement.
  • Les devis ou facture(s).


Particularité : 
Aide possible même en cas de décès d'un enfant unique.