OBJET DE L’AIDE

Cette aide est destinée à soutenir un

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

victime de violence conjugale.
Il ne s’agit pas d’une aide supplémentaire mais d’une possibilité pour le travail social de la Caf de solliciter rapidement au service administratif une aide relevant du périmètre du RIAS.

NATURE DE L’AIDE

Subvention limitée à 800 €

MODALITÉS

Constitution du dossier :

À solliciter par l’intermédiaire d’un instructeur de la Caisse d’allocations familiales.

• Formulaire de demande.
• Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée, ainsi que le destinataire du paiement.

Cette aide est cumulable avec l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violence conjugale (demande via caf.fr)

AIDE SUR PROJET

Objet de l'aide :
Cette aide est destinée à soutenir un projet lié à différents changements de vie, tels que la séparation, la recomposition familiale, la perte d’emploi ou la reprise d’emploi.

Nature de l'aide :
Prêt et/ou subvention

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

subvention : 650 €

Conditions d'octroi :
QF ≤ 900 €
 

MODALITÉS

Constitution du dossier : 
À solliciter par l’intermédiaire d’un Travailleur social.

• Formulaire de demande.
• Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée et le destinataire du paiement,
• 2 devis ou factures.

Particularité : 
La demande doit intervenir dans les 6 mois qui suivent le fait générateur. L’intervention peut porter sur la prise en charge d’une dette dans le cadre de l’aide sur projet.

Les travailleurs sociaux de la Caf accompagnent les familles suite au décès d’un enfant ou du conjoint. Ils proposent un entretien individuel pour toutes questions relatives à vos prestations familiales, pour faciliter les démarches administratives ou toute autre question personnelle.
 

Objet de l'aide :
Cette aide a pour but d’accompagner et d’aider une famille dans le financement de frais d’obsèques d’un enfant, d’un parent (père, mère) ou de son conjoint.

ATTENTION : il s’agit de frais d’obsèques, et non de frais de concession ou d’aménagement d’entourage.
 

Nature de l'aide :

• Prêt et/ou subvention
• Plafond subvention : 850 €

Conditions d'octroi :
QF ≤ 900 €

Constitution du dossier :
À solliciter uniquement par l’intermédiaire d'un Travailleur social de la Caisse d’allocations familiales.

• Formulaire de demande.
• Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée, ainsi que le destinataire du paiement.
• Les devis ou facture(s).

Particularité : 
Aide possible même en cas de décès d'un enfant unique.

Objet de l'aide :
L’aide est destinée à permettre l’acquisition d’équipement indispensable à l’occasion de la naissance ou l’adoption d’un enfant (lit, matelas, landau, poussette, chaise haute, dispositifs de sécurité obligatoires pour le transport en voiture…).

Nature de l'aide : 
Subvention et/ou prêt

Conditions d'octroi :

• La demande doit être antérieure à l’achat, et avoir lieu dans la limite des 18 mois suivant l’arrivée de l’enfant.
• L’achat de matériel d’occasion est admis dans la mesure où il est effectué auprès d’associations ou de dépôts - vente légalement ouverts et qu’il donne lieu à facture.
• QF plafond : QF ≤ 900 €

MODALITES

Constitution du dossier :
La famille sollicite directement la Caf

• Formulaire de demande
• Devis et/ou factures du matériel acheté

Plafond de l'aide :

• Subvention plafond : 250 € par enfant
• Pour un seul enfant, prêt plafond : 500 €
• Pour plusieurs enfants, prêt plafond : 850 €

Conditions spécifiques de versement :
Le paiement est fait au fournisseur au vu de la facture.

Particularité :
À compter du 6ème mois de grossesse, le bénéfice de l’aide « accueillir un enfant » est possible même en l’absence de prestations familiales et/ou sociales perçues au titre d’enfant à charge.

Objet de l'aide :
Cette aide permet d’accompagner la famille pour la mise en œuvre d’un projet centré sur son logement et son cadre de vie.

Nature de l'aide :

• Prêt et/ou subvention.
• Plafond de la subvention : 650 €

Conditions d'octroi :
QF ≤ 900 €

Constitution du dossier :
À solliciter par l’intermédiaire d’un Travailleur social

• Formulaire de demande,
• Évaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l’aide demandée et le destinataire du paiement,
• 2 devis ou factures.

Particularités :
Dans le cadre de l’aide sur projet, l’intervention peut porter sur la prise en charge d’une dette, sauf si la dette relève du champ de compétence du FSL, l’intervention du FSL étant alors à prioriser.

Objet de l'aide :

Cette aide est destinée à accompagner un projet de départ en vacances ou de loisirs en famille, y compris pour le parent non gardien, ou un projet de départ de l'enfant dans le cadre de séjours collectifs (agrément Ddcspp = Sv ou Sp ou As ou Sf ou CI).

Nature de l'aide :

• Prêt sans intérêt et/ou subvention
• Plafond subvention : 550 €

Conditions d'octroi :

Quotient familial inférieur ou égal à 900€

MODALITES

Constitution du dossier : 
Cette aide est à solliciter par l'intermédiaire d'un travailleur social de votre secteur ou de la Caisse d'Allocations Familiales. Elle comprend :

• Formulaire de demande
• Evaluation sociale argumentée précisant le projet, le type, le montant de l'aide demandée et le destinataire du paiement
• 2 devis ou facture(s)
• Pour les séjours collectifs, copie du justificatif d'agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale.

Particularités :
Cette aide est accessible aux parents non gardiens.
L'intervention peut porter sur la prise en charge d'une dette.

L'aide aux vacances sociales

Parce que les vacances constituent un moment familial privilégié, la Caf du Cantal mobilise une enveloppe financière pour aider les familles à partir en vacances dans le cadre d'un service commun Vacaf.

Cette aide financière n'a aucun caractère automatique. Elle est mobilisable par les travailleurs sociaux de la Caf du Cantal au regard de la problématique familiale.

Les bénéficiaires sont des familles pouvant justifier d'un quotient familial inférieur ou égal à 900 € et qui ne sont jamais parties en vacances (ou depuis plusieurs années). Une attention particulière est portée aux familles qui viennent de vivre un évènement les fragilisant : séparation ; situation de veuvage ou confrontées au handicap d'un enfant.

Le service des travailleurs sociaux de la Caf du Cantal traite les demandes des familles selon le dispositif Vacaf et dans la limite des fonds disponibles.

Objet de l'aide :
L’aide est destinée à prendre en charge une partie du financement des interventions de Techniciens/Techniciennes de l’intervention sociale et familiale ou d’Auxiliaires de vie sociale.

Par ailleurs, dans le cadre d’une situation de handicap chez l’enfant, l’aide est destinée au financement de l’intervention de professionnels de l’accompagnement aux devoirs.

Nature de l'aide :

• Il s’agit d’une aide ponctuelle.
• Dotation globale versée aux structures qui ont été conventionnées par la Caf (Fédération d’Aide à domicile en milieu rural (Admr) ou à l’ASED).
• La durée de la prise en charge varie de 80 heures à 6 mois, selon le niveau d’intervention et le professionnel qui intervient.

MODALITES

Constitution du dossier :
Les structures conventionnées assurent l’instruction des demandes, les bilans et les évaluations auprès des familles.

Plafond de l'aide :
La participation horaire des familles est fonction du montant d’un quotient familial spécifique calculé comme suit : 
 

Ressources mensuelles (à l’exception de l’aide au logement)
______________________________________________
Nombre de parts (idem QF Cnaf)

 

Conditions spécifiques de versement :
L’aide est directement versée à aux structures.

Particularité :
Lorsque les familles bénéficient d’un

Le code BIC, pour Bank Identifier Code est le code international qui permet l'identification de la banque. Le code BIC est en général indiqué sur le relevé d'identité bancaire (RIB).

(bénéfice industriel et commercial), il y a lieu de prendre en compte le dernier Bic connu.

Objet de l'aide :
L'aide est destinée à financer des équipements ménagers et/ou mobiliers, ainsi que prise en charge des frais de montage et de livraison, pour l'aménagement du logement principal des familles. L'achat de matériel d'occasion est admis, dans la mesure où il est effectué auprès d'associations ou de dépôts-vente légalement ouverts et qu'il donne lieu à facture.
 

Nature de l'aide :

- Prêt
- Subvention réservée à l'équipement de 1^ère nécessité (lit, gazinière, réfrigérateur, lave-linge, appareil de cuisson) lorsque :

• quotient familial ≤ 400 €
• ou lorsque la capacité de remboursement de la famille est inférieure ou égale au Plan de

  Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.

  personnalisé (Prp) en vigueur au moment de la demande.
• ou en cas de situation de surendettement.
   

Conditions d'octroi

• QF ≤ 900 €
• Pour la subvention : QF ≤ 450 €

MODALITES

Constitution du dossier :
La famille sollicite directement la Caf

• Formulaire de demande,
• Devis ou facture(s).
• Notification de recevabilité BDF et/ou de décision.

Formulaire de demande
 

Plafond de l'aide : 

• Aide plafond : 800 €, subvention et prêt confondus, pour une famille avec un enfant, avec une majoration de 50 € par enfant supplémentaire, subvention et prêt confondus.
• Subvention plafond : 300 € pour une famille avec un enfant, majorée de 50 € par enfant supplémentaire.

Condition spécifique de versement :
Le paiement se fait au fournisseur et/ou au commerçant, au vu de la facture non acquittée.

Particularités :
Une seule subvention possible par an, cumulable avec le prêt. Cette aide est accessible aux parents non gardiens. À compter du 6ème mois de grossesse, le bénéfice de l’aide « équiper son logement » est possible même en l’absence de prestations familiales et/ou sociales perçues au titre d’enfant à charge.

 * Calcul du quotient familial
 

Mode de calcul du Quotient Familial

1/12e des ressources déclarées + montant mensuel des prestations familiales actualisées (1)
                                                   Nombre de parts (2)
(1) Toutes les prestations familiales légales (sauf celles qui sont apériodiques, telle que l'allocation de rentrée scolaire...)
(2) 2 parts pour les parents - même s'il s'agit d'une personne seule -
        + 0,5 part par enfant,
        + 0,5 part pour le 3e enfant,
        + 0,5 part pour un enfant handicapé.

Objet de l'aide : 

Ce forfait est destiné à financer des séjours de vacances, ou des loisirs, des stages sportifs, séjours linguistiques, classes transplantées. Chaque enfant potentiellement bénéficiaire recevra deux forfaits.

Nature de l'aide :
Subvention

Conditions d'octroi :

• Qf ≤ 723 €
• Le Qf retenu est le plus favorable entre le mois d’octobre précédant la campagne et le mois d’émission du forfait loisirs.
• L’enfant doit être né entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2021.
   

La période d'utilisation :
Votre ticket est utilisable du 01/01/2024 au 31/12/2024

MODALITÉS

Constitution du dossier :
Forfait Loisirs avec facture acquittée des dépenses mentionnant le nombre d’enfants.

Plafond de l'aide :
Montant forfaitaire annuel calculé selon le quotient familial. Le montant du forfait loisirs ne peut pas être revu en cours d’année.

Particularités : 
Cumul possible entre le forfait enfant et le forfait famille. Pour le forfait famille, il est possible de cumuler plusieurs sorties et d’adresser les justificatifs en une seule fois avant le 15/01 de l’

L'année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

suivante.

Dépliant Ticket vacances
 

Mode de calcul du Quotient Familial

1/12e des ressources déclarées + montant mensuel des prestations familiales actualisées (1)
                                                   Nombre de parts (2)
(1) Toutes les prestations familiales légales (sauf celles qui sont apériodiques, telle que l'allocation de rentrée scolaire...)
(2) 2 parts pour les parents - même s'il s'agit d'une personne seule -
        + 0,5 part par enfant,
        + 0,5 part pour le 3e enfant,
        + 0,5 part pour un enfant handicapé.

Pour connaître son quotient familial, demander une attestation ou accéder à son dossier, toute personne munie de son numéro allocataire et du code confidentiel peut :
- appeler le 3230 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
- accéder à son dossier via le site Internet www.caf.fr ou à partir d'une bonne interactive.