Le concubinage, encore appelé vie maritale ou vie commune, c’est le fait pour deux personnes de même sexe ou de sexe opposé de vivre ensemble comme si elles étaient en couple.
Cela implique :
De partager un même logement
Une même adresse présume un partage du logement. Si vous avez un logement distinct pour des raisons professionnelles par exemple ou si vous n’avez pas fait de changement d’adresse, cela ne prouve pas que vous êtes isolé(e).
De participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de l’autre personne
Comme pour un couple marié ou pacsé il s’agit pour l’autre personne de participer :
- Financièrement (par exemple paiement du loyer, de l’électricité, de l’eau, des courses, des dépenses concernant les enfants, prise en charge d’abonnement, …)
- Matériellement (éducation des enfants, courses, ménage…)
De manière notoire
C’est le fait d’être considéré par votre entourage, la mairie, l’école, les commerçants,… comme vivant en couple
Et permanente
Nous ne tiendrons compte de votre vie en concubinage que si celle ci est stable dans le temps.
IMPORTANT !
Signalez-nous immédiatement tout changement de situation :reprise (ou début) de vie commune, mariage…
A défaut, nous devrons vous demander le remboursement de Prestations perçues à tort.