Prolongation du barème national des participations familiales en EAJE financé par la PSU à compter de janvier 2023

• L’application du barème national des participation familiales en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant financé par la prestation de service unique (Psu) est prolongée à partir du 1er janvier 2023.

  Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2022 :

•  

  nbre d'enfants	Taux de participation familiale Accueil collectif et micro crèche	Taux de participation familiale Accueil familial et parental
  1 enfant	0,0619 %	0.0516 %
  2 enfants	0.0516 %	0.0413 %
  3 enfants	0.0413 %	0.0310 %
  4 enfants	0.0310 %	0.0310 %
  5 enfants	0.0310 %	0.0310 %
  6 enfants	.00310 %	0.0206 %
  7 enfants	0.0310 %	0.0206 %
  8 enfants	0.0206 %	0.0206 %
  9 enfants	0.0206 %	0.0206 %
  10 enfants	0.0206 %	0.0206 %

   

• Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.

  En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du Rsa, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement.

  Les ressources mensuelles « plafond » sont déterminées par la Cnaf.

  Le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d’effort en deçà du « plancher ». Il peut cependant décider de poursuive l'application du taux d'effort au-delà du « plafond ».

  Dans l’attente de la publication des barèmes 2023, les montants des ressources et plafonds à retenir en 2023 pour le calcul des participations familiales sont :
  -    Ressources mensuelles plancher : 754,16 €
  -    Ressources mensuelles plafond : 6 000,00 €