En 2024, le déploiement du montant net social se poursuit.
Après son affichage progressif sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, c’est sur les relevés de prestations que le montant net social apparaîtra dans le courant de l’année 2024.
Janvier marque également la mise en application de l’obligation d’utiliser le montant net social dans toutes les démarches relatives au RSA et à la Prime d’activité, comme le prévoit le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023. Cela signifie qu’à partir du 1er février 2024, tout ou demandeur d’une de ces aides devra déclarer le montant net social dans ses démarches.
A savoir :
Certains établissements n’affichent pas encore le montant net social sur les relevés de prestations : les usagers devront réaliser eux-mêmes le calcul, cependant celui-ci sera expliqué sur leur document
Ses avantages sont multiples :
- faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
- limiter les risques d’erreur de déclaration ;
- réduire le taux de non-recours aux droits ;
- préparer la mise en place de la solidarité à la source.
Pour plus d’informations, consultez le dépliant dédié ou rendez-vous sur www.solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social