La Caf apporte un soutien financier aux assistants maternels nouvellement agréés ou dont le logement nécessite des travaux pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
La prime à l’installation est une aide financière versée par la Caf aux assistants maternels nouvellement agréés versée en une seule fois. Son montant est de 1 200 euros sur tout le territoire. Elle vise à compenser le coût de l’achat du matériel de puériculture nécessaire à l’accueil du jeune enfant. Les assistants maternels nouvellement agréés peuvent en bénéficier qu’ils exercent à domicile ou en maison d’assistants maternels, dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) correspond à un prêt sans intérêt (prêt à aux zéro) pouvant financer jusqu’à 80% du coût total des travaux dans la limite de 10 000 euros. Les remboursements sont échelonnés en 120 mensualités (sur 10 ans). Le Pala concerne l’ensemble des assistants maternels agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément. Les travaux doivent viser l’amélioration de l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Pour qui ?
Les assistants maternels agréés ou en cours d’agrément
Quoi ?
La prime à l’installation
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala)
Quelles conditions?
Remplir les conditions d'éligibilité détaillées ci-dessous
En quelques chiffres
2,27 millions d’euros consacrés par les Caf au titre du Fonds national d’action sociale en 2020 dans le cadre de la prime à l’installation.
La Caf peut vous aider à vous installer
La prime à l’installation
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
formuler sa demande dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément
avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ;
avoir exercé au moins deux mois consécutifs avant de formuler la demande et s'engager à rester un minimum de trois ans dans la profession ;
accepter de signer une charte d'engagements réciproques avec la Caf, laquelle formalise les obligations de chacune des parties.
Le dossier complet de demande doit être adressée à la Caf dans un délai d’un an à compter de l’obtention de l’agrément. Il doit comprendre les pièces suivantes :
La demande de prime complétée et signée ;
La charte d’engagement réciproque complétée et signée ;
La photocopie de la notification d’agrément délivrée par le président du conseil départemental ;
La photocopie de l’attestation de suivi de la première partie de la formation ;
La copie des deux premiers bulletins de salaire ;
Pour les non- :
la copie d’une pièce d’identité recto verso et un RIB ;
Pour les assistants maternels exerçant en Mam : la copie du projet de fonctionnement de la Mam.
Les assistants maternels affiliés à la Caisse de mutualité sociale agricole (Msa) pour les prestations familiales doivent s'adresser à leur Caisse, qui est compétente pour traiter leur demande.
La prime est versée en une seule fois, par virement bancaire, sur présentation des pièces justificatives.
Le formulaire de prime d’installation est remis par la PMI ainsi que la charte d’engagements réciproques , après avoir passé la première partie de votre formation.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
être agréé, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément
faire réaliser les travaux à leur domicile ou dans la Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ;
s’engager à exercer leur activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ;
Attention : sont exclus les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires.
Le formulaire de demande doit être complété et envoyé à la Caf accompagné des pièces justificatives suivantes :
Pour les assistants maternels travaillant à domicile, la copie de l’agrément ou de son renouvellement ;
Pour les assistants maternels travaillant en Mam, la copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément.
Quelles que soient les modalités d'exercices (à domicile ou en Mam) les documents suivants sont à fournir :
Les devis : le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux.
La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux.
L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.
D’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. Il est remboursable en 120 mensualités maximum.
Le prêt est versé en 2 temps :
Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis.
Le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures.