Demande de subvention 2024
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caf du Pas-de-Calais s’engage auprès des partenaires aménageant le territoire pour y développer des services aux familles.
Nous mobilisons notre ingénierie et en complément soutenons financièrement les porteurs de projets œuvrant dans les domaines d’intervention qui relèvent de notre compétence : la Petite Enfance, la jeunesse, la parentalité, le Temps Libre des Enfants et des Familles, l’Autonomie des Jeunes, le Logement et l’Habitat, l’Animation de la Vie Sociale et l’Accompagnement des Familles.
Nous accordons des subventions d’investissement ou de fonctionnement dans la limite des crédits disponibles au budget d’action sociale de l’année en cours et dans le cadre d’intervention validé par notre conseil d’administration.
Les conditions sont précisées dans le guide des aides aux partenaires, disponibles via ce lien : cliquez ici
Afin de vous accompagner dans votre démarche, ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec nos collaborateurs :
- Pour les projets à l’échelle d’un territoire identifié ⇒ La Caf@ en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre
- Pour les projets à l’échelle départementale ⇒ La Conseillère Caf en charge de la thématique sur laquelle porte le projet
Retrouvez la liste de personnes à contacterTéléchargez l'outil pour identifier la Caf@ de rattachement
Les demandes sont à compléter en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr
Les dates limites de dépôts sont différentes des années précédentes
Demande & Bilan de subvention de fonctionnement
- Complétez votre demande de subvention de fonctionnement sur ce lien: cliquez ici
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31/03/2024
Les partenaires ayant bénéficié d'une subvention de fonctionnement en 2023 par la Caf du Pas-de-Calais doivent également compléter le bilan de l'action menée en 2023, disponible sur ce lien : cliquez ici
La complétude de ce bilan est obligatoire pour :
- le paiement du solde 2023
- la recevabilité du nouveau dossier 2024
La date limite de dépôt des bilans est fixée au 31/03/2024
Demande de subvention d’investissement
Bon à savoir
La procédure évolue cette année !
Nous avons simplifié le dépôt et le traitement des demandes portant sur des équipements (mobilier, matériel d'activité, matériel informatique de gestion) ou des véhicules.
Un formulaire spécifique simplifié a été créé et le nombre de pièces à joindre au dossier a été réduit : cliquez ici.
Cette nouveauté ne concerne pas les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), les Relais Petite Enfance (RPE) qui, pouvant bénéficier de fonds nationaux, doivent compléter un autre formulaire.
Pour les projets immobiliers et les demandes qui concernent les EAJE et les RPE, les liens vers les formulaires adaptés vous seront communiqués par votre Caf@ de rattachement après contact téléphonique et présentation du projet.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30/04/2024.
En cas de projets immobiliers, nous vous rappelons l’obligation d’associer les services de la Caf lors de la phase de conception et d’élaboration du projet.
Afin de vous accompagner dans votre démarche, ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec nos collaborateurs :
- Pour les projets à l’échelle d’un territoire identifié ⇒ La Caf@ en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre
- Pour les projets à l’échelle départementale ⇒ La Conseillère Caf en charge de la thématique sur laquelle porte le projet
Retrouvez la liste de personnes à contacterTéléchargez l'outil pour identifier la Caf@ de rattachement