La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027 a été signée le 10 juillet 2023.  

Cette convention définit les priorités d’intervention et les moyens des Caf pour 5 ans. Elle s’incarne autour de deux enjeux principaux et dix ambitions majeures. Découvrez-les dans ce support dédié. 

Un contrat d’engagement 

La Caf du Nord inscrit son action dans cette dynamique : elle accompagne et soutient les partenaires pour relever notamment les défis du secteur de la petite enfance, et de la parentalité, de la jeunesse, de l’inclusion, du logement et de l’animation de la vie sociale. 

Au cœur de cette feuille de route :  

• Améliorer le service aux

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

• Conduire de nouveaux projets porteurs de progrès, tels que la solidarité à la source ou le service public de la petite enfance

Des ambitions majeures avec 3 objectifs principaux : 

• Développer des services attentionnés à chaque étape de la vie

• Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant notre modèle de délivrance des prestations et notre stratégie de service

• Mobiliser tous les leviers de performance pour accompagner les transformations

 
Cette Convention d’objectifs et de gestion donne à la branche Famille les moyens humains et financiers nécessaires à la bonne réalisation de ces priorités exigeantes et ambitieuses. 
Les Caf s’appuieront ainsi sur le renfort de près de 650 emplois sur la durée de la Cog, par rapport à la situation actuelle. 

Cette Cog nationale sera déclinée au niveau local par la Caf du Nord dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog). Une feuille de route adaptée aux spécificités de notre territoire pour les 5 années à venir !

Zoom sur le fonds national d’action sociale

Il progressera de plus de 2 milliards d’euros en 2027 par rapport à 2022 soit + 6% par an, ce qui atteste, dans un contexte budgétaire contraint, de la priorité donnée par le Gouvernement et la branche Famille de la Sécurité sociale au développement des services aux familles, en particulier pour l’accueil des jeunes enfants.

Focus sur les actions prioritaires  

Cette nouvelle Convention d’objectifs et de gestion met en avant trois priorités vers lesquelles se tournent résolument les Caf pour ces cinq prochaines années : 

 

1. Revenir à des délais et à une qualité de service attendus par nos concitoyens 

Cette ambition s’incarne en premier lieu dans la rénovation et l’amélioration du service rendu aux allocataires afin qu’il soit toujours plus accessible, plus rapide et de qualité pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire. Les Caf feront ainsi de l’amélioration des délais de traitement et de la qualité de la réponse apportée aux usagers une priorité pour résorber les difficultés connues ces dernières années.  

 

2. Mettre en œuvre de nouveaux projets porteurs de progrès pour tous 

• Les Caf seront au cœur de la mise en œuvre de la solidarité à la source annoncée par le gouvernement qui viendra simplifier la vie des allocataires bénéficiaires du Rsa, de la Prime d’activité et des aides aux logements. En particulier, le « pré-remplissage » des demandes de prestations attendu sur tout le territoire en 2025 viendra lutter contre le non-recours aux prestations et fiabiliser les déclarations.
   
• La branche Famille contribuera également activement à la création du service public de la petite enfance. En soutien de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’action des Caf reposera notamment sur l’information des parents et une offre d’orientation et d’accompagnement.
   
• Les Caf s’attacheront aussi à appuyer les acteurs locaux par des financements en augmentation pour développer et pérenniser toutes les solutions d’accueil, afin de garantir aux familles une offre de qualité pour leurs enfants et adaptée aux bassins de vie et d’emploi, ainsi que l’accessibilité financière et réelle aux modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du territoire. 

 

3. Amplifier notre action pour toujours plus d’égalité et de solidarité  

• La branche Famille continuera également son investissement dans les services aux familles autour des enfants et des jeunes pour accompagner leur développement et renforcer leur accès aux loisirs et aux vacances.  
• Elle poursuivra la mise en place de l’intermédiation financière des

  Allocations, sommes d'argent versée.
  Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
   

  pour soutenir les parents concernés, dans l’intérêt des enfants.  
• Les Caf prolongeront aussi leur action en faveur de l’accès et du maintien dans le logement à travers le versement des aides personnelles au logement, la lutte contre l’habitat non-décent et la prévention des expulsions et des impayés locatifs.  
• L’engagement des Caf envers les plus fragiles restera au cœur de l’action des Caf à travers le renforcement de la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et d’éducation inclusive. 
• Elles accentueront leurs efforts en matière d’intervention de travail social en ciblant mieux les familles en difficultés. Le soutien aux politiques du handicap passera notamment par la mise en œuvre de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (Aah) prévue en octobre prochain et le renforcement de l’accès des enfants en situation de handicap aux crèches et aux centres de loisirs. 

 

Retrouvez le document synthétique présentant les deux enjeux principaux et les dix ambitions majeures de cette Cog.