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La déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah)

Depuis le 1er octobre, la réforme de la « déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) » est entrée en vigueur. 


Elle change le mode de calcul de l'allocation pour les bénéficiaires en couple :  

 

  • Seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront pris en compte dans le calcul de la prestation : c'est-ce qu’on appelle l'Aah  « déconjugalisée ».  

 

  • Au cas où ce nouveau mode de calcul ne serait pas favorable, le bénéficiaire pourra conserver l'ancien mode de calcul et touchera donc une Aah « conjugalisée », c'est-à-dire que les ressources du conjoint du bénéficiaire seront toujours prises en compte dans le calcul de la prestation.  

 

Le premier versement d’Aah impacté par cette réforme interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre. 

Cette réforme favorise l'autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront d'une allocation individualisée, sans dépendre de leur conjoint et de ses ressources. 

 
A savoir  

Sur les 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple en France, près de 80 000 d'entre elles ne touchent pas aujourd'hui d'allocation aux adultes handicapés. Depuis le 1er octobre et le nouveau mode de calcul, elles peuvent peut-être y avoir droit.  

 
Quelles sont les démarches à réaliser ?  

  • Si la personne est déjà bénéficiaire de l’Aah, elle n’a aucune démarche à faire. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par l’organisme qui verse la prestation (Caf ou caisse de la Msa) et de manière automatique.  La Caf calculera son droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui lui est le plus favorable financièrement. 
  • Si la personne ne bénéficie pas de l’Aah du fait du niveau des ressources de son conjoint, mais que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) lui a reconnu un droit à l’Aah (et que celui-ci est toujours valable), elle est invitée à vérifier les informations la concernant sur le site www.caf.fr et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que ses ressources. 

  

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans l’article dédié sur caf.fr.