Subvention pour la rénovation et la modernisation des Eaje

La subvention concerne toute dépense d’investissement liée à la rénovation et au réaménagement d’un établissement d’accueil du jeune enfant.

Quel est le public bénéficiaire ?

L’aide est accordée au porteur du projet, qui peut être une collectivité territoriale, une administration publique, un organisme à but non lucratif (association, comité social et économique, CCAS, fondation, mutuelle), une entreprise du secteur marchand.

Quelles sont les conditions ?

• Diagnostic préalable partagé, et étude de besoins (off re/demande locale) ;
• Étude sur la vétusté/ancienneté des locaux existants (> à 10 ans), risque de fermeture, amélioration de la qualité d’accueil ;
• Prise en compte des priorités du SDSF (schéma départemental de services aux familles) et appui sur une CTG (convention territoriale globale) ou sur un CEJ (contrat enfance jeunesse) ;
• Justifier d’un projet pédagogique et social répondant à la charte d’accueil du jeune enfant ;
• Être référencé sur le site monenfant.fr.

Quelles sont les modalités ?

Le montant de l’aide ne peut dépasser 4 000 € par place et 80 % du coût des travaux.