Subvention de fonctionnement

Une subvention est accordée afin de financer des projets ou actions en lien avec l’animation de la vie sociale.

Quel est le public bénéficiaire ?

Le porteur du projet peut être une collectivité locale, un EPCI, un établissement public, une association, une mutuelle ou une société coopérative d’intérêt collectif

Quelles sont les conditions ?

• Les projets doivent être cofinancés ;

• La mise en œuvre de ces actions ne doit pas être antérieure au dépôt de la demande auprès de la Caf et doit se dérouler durant l’année de financement.

Quelles sont les modalités ?

Un dossier de demande doit être déposé à la Caf. La décision prise est discrétionnaire, et fondée sur l’opportunité du projet. Le plafond de cofi nancement est de 80 % et le montant total est plafonné au coût du projet.