Meilleurs voeux 2024

Permanences prestations Caf 
Janvier 2024

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  Pour le mois de janvier 2024, les permanences sont ouvertes uniquement sur rendez-vous dans les lieux et jours suivants :
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Une nouvelle aide d'urgence
pour les victimes de violences conjugales
 

Au 1er décembre 2023, une nouvelle aide à destination des victimes de violences conjugales est mise en application. 

S’éloigner du partenaire violent pour se protéger

La création de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales est issue d’une proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales qui a été adoptée à l’unanimité le 28 février 2023 (Loi n°2023-140 du 28 février 2023).
Sous forme d’appui financier, cette nouvelle aide doit permettre à une victime de violences conjugales de prendre de la distance physique avec l’auteur des violences et constitue ainsi une première réponse pour organiser son départ. 

Elle est versée par la Caf à toute personne (homme ou femme, sans limite d’âge, avec ou sans enfant,

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou non) victime de violences datant de moins de 12 mois à la date de la demande et attestées par un document : dépôt de plainte, ordonnance de protection, signalement au procureur de la République. Elle peut être en couple (marié, pacsé ou union libre) ou déjà séparée du partenaire violent sous réserve que les violences aient eu lieu moins d’un an avant la demande.  

Modalités de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales

L’attribution de l’aide n’est pas soumise à conditions de ressources. Cependant, le montant de l’aide sera calculé en fonction des revenus du demandeur ainsi que sa composition familiale. 

La loi prévoit deux modes de versement : 

• Aide non remboursable si les ressources sont inférieures l’assiette ressources fixée (supérieure à 1,5 fois le Smic) ; 
• Prêt sans intérêt si les ressources sont supérieures à l’assiette ressources. Dans ce deuxième cas, la justice peut condamner l’auteur des violences à le rembourser. 

Prime exceptionnelle de fin d'année 2023

La Prime exceptionnelle de fin d’année, dite « Prime de Noël » a été versée vendredi 15 décembre 2023, aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa), de l’Allocation de solidarité spécifique (Ass), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’Allocation équivalent retraite (Aer).

Cette année, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 35 % cette prime pour les familles monoparentales, soit pour plus de 744 000

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

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La Caisse d’allocations familiales du Calvados a versé la prime de Noël à 12 299 bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa), pour un montant de 2 920 709 €.