Permanences prestations Caf 
Juillet et Août 2022

• Pour les mois de juin 2022, les permanences sont ouvertes uniquement sur rendez-vous dans les lieux et jours suivants :

La déconjugalisation de l'Aah : un projet majeur pour la branche Famille en 2023

•  

• La « déconjugalisation » de l’Aah (Allocation aux adultes handicapés) est une réforme qui a été adoptée à l’unanimité en juillet 2022 dernier par le Parlement et qui entrera en vigueur au 1er octobre 2023.

• 
  L’Aah est une prestation versée par les Caf, qui est soumise aux conditions de ressources. Actuellement, elle est calculée en tenant compte des revenus du couple. Avec la déconjugalisation de l’Aah, le conjoint ne sera plus comptabilisé pour déterminer le montant de l’Aah et ses revenus ne seront plus pris en compte dans le calcul de la prestation. Par ailleurs, le gouvernement a prévu un dispositif de maintien de droit pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires.

• 
  Si une personne en situation de handicap est en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé la désavantage, elle conservera un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. La déconjugalisation entrainera donc une augmentation ou un maintien de l’allocation pour le bénéficiaire. Et certaines personnes qui ne percevaient pas l’Aah, en raison des revenus trop élevés de leur conjoint, pourront, quant à elles, percevoir une Aah suite à la réforme.

• 
  Quelques chiffres clefs : Fin 2021, l’Aah comptait 1 216 200 personnes bénéficiaires, dont 259 000 bénéficiaires en couple et 26 500 couples avec 2 bénéficiaires de l’Aah. Selon des premières estimations de la Drees, cette mesure profitera à 160 000 ménages qui verront leur Aah augmenter, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, à savoir les couples dont la personne handicapée a des revenus nuls ou faibles et dont le conjoint a des revenus supérieurs au Smic. 

• 
  Pour plus de renseignement sur l’Aah déconjugalisée retrouvez notre Faq : Déconjugalisation de l’Aah : les réponses aux questions que vous vous posez ! | Bienvenue sur Caf.fr

Les chiffres clés 2022

La Caf du Calvados, quelques chiffres clés 2022.

141 316 allocataires soit 326 410 personnes couvertes
812 millions d’euros versés dont 769 millions au titre des Prestations légales et 43 millions en Action sociale.

     - Petite enfance/Enfance/Jeunesse

19 516 familles bénéficiaires de la Paje.

La Caf du Calvados co-finance :
- 128 structures petite enfance représentant 2 999 places d’accueil
- 62 Relais Petite enfance
- 215 Accueils collectifs de mineurs pour les 3-11 ans
- 55 accueils adolescents pour les 12-17 ans

4 177 assistant(e)s maternel(le)s.

83 740 familles bénéficiaires des prestations de soutien à la parentalité (Allocations familiales, Complément familial, Allocation de rentrée scolaire).

1 434 enfants (de 3 à 14 ans) bénéficiaires des Pass’Loisirs pour une activité culturelle ou sportive.
495 enfants sont partis en mini-camps ou en colonie avec le Pass’Vacances.

     - Logement et cadre de vie

61 118 familles bénéficiaires d’une prestation liée au logement.
11 806 étudiants ont reçu une aide au logement.

     - Solidarité/insertion

71 174 personnes bénéficiaires d’aides destinées à soutenir les personnes en difficulté (Revenu de solidarité active, Prime d’activité, Allocation de soutien familial).

15 701 personnes bénéficiaires d’aides de soutien face au handicap.
 

     - Contacts en 2022

123 724 communications téléphoniques traitées

74 037 usagers accueillis

75 377 mails reçus

Facebook : 1 899 followers

Pour consulter l’intégralité du Rapport d’activité 2022,
Cliquez ici 

Les aides financières individuelles d’action sociale
de la Caf du Calvados 2023

•  

• En complément des prestations légales, la Caf du Calvados met en œuvre une action sociale destinée à soutenir les familles par le biais d’aides financières spécifiques qui s’articulent avec les aides proposées par les partenaires.

  
  Chaque année, le règlement intérieur d’action sociale de la Caf du Calvados est mis à jour.
  Les conditions d’attribution et les montants des aides financières individuelles sont actualisés.
  
  Les aides financières individuelles constituent une modalité d’intervention au service d’un projet individuel ou collectif, personnel ou familial pour les familles et les jeunes de 16 à 25 ans (hors étudiants).
  Ces aides extra légales sont propres à la Caf du Calvados mais se mettent en place dans le cadre d’orientations nationales.
  Elles sont accordées dans la limite de crédits votés par le Conseil d’administration de la Caf du Calvados.
  Les aides sont versées directement aux allocataires ou pour le compte de ces derniers, à des organismes tiers.

  
  Les aides financières individuelles concernent les thématiques suivantes : 
  - les aides aux temps libres
  - les aides pour le logement et l’habitat
  - l’accompagnement familial et professionnel
   

  Le Règlement intérieur d’action sociale est disponible sur caf.fr/Ma Caf/Partenaires.

Falaise - Permanence Prestations
Nouvelle adresse

L’accueil de la permanence Prestations Caf est situé au :
Centre socio-culturel
1, rue des Prémontrés
14700 Falaise
 

Les allocataires sont accueillis uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous : caf.fr/Ma Caf/Vos démarches/Prendre un rendez-vous.

En quoi consistent les contrôles Caf ?

141 316 allocataires perçoivent des prestations de la Caf du Calvados. Verser à chaque allocataire l’ensemble des prestations auxquelles il a droit, ni plus, ni moins, est l’un des principaux objectifs des contrôles menés par la Caf.

Etre contrôlé(e) par la Caf est généralement mal perçu par les allocataires.
Aussi, commençons par tordre le cou à certaines idées reçues :
- non, le contrôle n’est pas systématiquement une chasse aux fraudeurs ;
- non, l’allocataire n’est pas forcément considéré en faute.

Les contrôles ont pour objectif de verser un paiement des prestations rapide, régulier et juste : ni trop, ni trop peu.
Le contrôle est l’occasion de d’informer l’allocataire sur ses droits aux prestations et de le conseiller dans ses démarches afin de prévenir le risque de versement de prestations à tort.

Les prestations versées aux allocataires par les Caf sont financées par des fonds publics.
Pour garantir la bonne utilisation de ces fonds, la Caf du Calvados, à travers divers modes de contrôle, s’assure de l’exactitude des informations transmises par les allocataires : situation familiale et composition du

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

, situation professionnelle, logement, ressources du foyer.

A savoir : Pour un traitement rapide du contrôle, les allocataires doivent fournir les informations et documents demandés par le contrôleur. En cas de refus de leur part, le contrôleur exerce son droit de communication, pour obtenir les informations et les documents auprès d’organismes tels que les Impôts, les banques, les bailleurs, les employeurs, les fournisseurs d’énergie,…

Que devez-vous savoir sur le contrôle sur place ? 
Consultez La charte du contrôle sur place sur caf.fr/Ma Caf/Nous connaître/La politique de contrôle

• Que devez-vous savoir sur le contrôle sur place ? 
   
• Cliquez sur le lien pour consulter La charte du contrôle sur place  ou sur sur caf.fr/Ma Caf/Nous connaître/La politique de contrôle

Pour les allocataires ayant un enfant âgé entre 16 et 20 ans,
quels changements doivent-ils déclarer à la Caf ?

Pourquoi déclarer tout changement à la Caf ? Quels sont les changements à déclarer ? A partir de quels critères un enfant âgé entre 16 et 20 ans est-il considéré à charge ?


Les allocataires doivent déclarer à la Caf tout changement concernant la situation de leur enfant âgé entre 16 et 20 ans dont ils ont la charge au sens des prestations familiales.
En effet, un changement concernant la situation professionnelle et/ou familiale de l’enfant peut avoir des conséquences sur le montant des prestations que les allocataires perçoivent.
Aussi, déclarer tout changement à la Caf permet de percevoir le juste droit et ainsi éviter de rembourser la somme perçue en trop.
 

• - Quels sont les changements à déclarer à la Caf ?

La situation :

Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.

, salarié, au chômage,…
Si l’enfant exerce une activité professionnelle :
- les revenus nets perçus doivent être déclarés (sur le mois de versement) avant prélèvement à la source
- quel que soit le montant des ressources perçues par l’enfant, il doit être déclarer dans les déclarations trimestrielles.
A savoir : l’enfant exerce une activité professionnelle, sa rémunération mensuelle nette perçue doit être inférieure à
1070,78 € (soit 55% du Smic brut au 01/05/2023) pour qu’il soit considéré à charge de l’allocataire au sens des prestations familiales.

Le lieu de résidence.
S’il n’habite plus au domicile de ses parents, ces derniers doivent déclarer la date de son départ du foyer, son changement de rattachement ou son changement de résidence principale.

La situation familiale
Si l’enfant s’installe en vie de couple, se marie.

• - Où faire la déclaration ?

Sur caf.fr/Mon compte ou sur l’appli Caf-Mon compte.
 

Aah, Rsa et Prime d'activité
Découvrez les vidéos

Il n’est pas toujours facile de savoir ce qu’il faut déclarer au moment de réaliser la déclaration trimestrielle de ressource sur caf.fr. Explications des étapes en vidéo. 

Afin d’accompagner les allocataires dans leur déclaration trimestrielle de ressources sur caf.fr, la Caf du Calvados a réalisé
3 vidéos présentant toutes les étapes de la déclaration pour :

• - La Prime d’activité : caf.fr/Ma Caf/Allocataires/Vie professionnelle
• - Le Revenu de solidarité active (Rsa) : caf.fr/Ma Caf/Allocataires/Accident de vie
• - L’Allocations aux adultes handicapés (Aah) : caf.fr/Ma Caf/Allocataires/Handicap