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Nouvelles circulaires PIAJE et FME 2024

 

Depuis le 1er janvier 2019, le plan crèches, dénommé « Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants » (Piaje), définit les modalités de soutien financier, par les Caf, afin d’accompagner les gestionnaires dans la création de places d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), de Relais petite enfance (RPE) et, depuis 2021, de Maisons d’assistants maternels (Mam), dans un objectif de développement et de pérennisation de l’offre d’accueil du jeune enfant qui reste une priorité de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027.

La nouvelle circulaire Piaje 2024-020 apporte des aménagements et plusieurs évolutions par rapport au précédent Plan d’investissement, notamment :

  • la vérification de la viabilité économique des projets est renforcée, de même que la prévention de l'enrichissement sans cause avec un maintien de la destination sociale de l'équipement financé qui se voit porté de 10 à 15 années ; 
  • les niveaux et modalités d’accompagnement des projets de Maisons d’assistants maternels sont adaptés à leurs caractéristiques et l’aide au démarrage est doublée ; 
  • le niveau de financement des projets de Relais Petite Enfance est réhaussé ; 
  • le niveau de financement des projets ambitieux sur le plan environnemental sera réhaussé à compter de septembre 2024.

L’atteinte de cet objectif de développement, sur la période, requiert, parallèlement aux créations de places nouvelles, le soutien à la qualité et à la pérennisation de l’offre d’accueil existante. L’accompagnement des Caf à cette fin s’appuie sur leur expertise technique et les outils financiers à leur disposition, notamment : Le Fonds de Modernisation des établissements (FME) qui répond au défi de pérennisation des places d’accueils

La circulaire FME 2024-019 s’inscrit dans la continuité de la précédente, elle embrasse un périmètre plus large, englobant les enjeux d’adaptation à la transition écologique, d’amélioration de la qualité de vie au travail, en s’appuyant sur un renforcement des financements associés au bénéfice des EAJE et sur l’ouverture du dispositif aux Maisons d’assistants maternels sur l’ensemble du territoire national, assortis de conditions de soutien par les collectivités locales.