Pour le paiement de votre prestation de service, vous devez déclarer les données financières et d'activités réelles 2023 et prévisionnelles 2024.
- Vous gérez un équipement ou un service, un accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), un relais petite enfance, un lieu d'accueil enfants parents (Laep), un établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) ou vous bénéficiez de la prestation de services jeunes
-
Les données sont à déclarer directement sur le portail Mon Compte Partenaire.
- Pour les données prévisionnelles 2024 => la date limite de déclaration est le 15 février 2024.
- Pour les données réelles 2023 => la date limite de déclaration est le 31 mars 2024.
- Vous gérez un Espace de vie sociale (Evs), un Centre social (Cs), un service de Médiation familiale, un service d'Aide à domicile (Aad), un Espace rencontre, un Foyer de jeunes travailleurs (Fjt) ou vous êtes un chargé de coopération
-
Les déclarations doivent nous être retournées dûment complétées par mail à l'adresse : afc@caf06.caf.fr
- Pour les données réelles 2023 => la date limite de déclaration est le 31 mars 2024.
- Pour les données prévisionnelles 2024 => la date limite de déclaration est le 15 février 2024 sur Mon compte Partenaire / Afas.
A savoir :
Retrouvez ICI : le barème des prix et montants des prestations de service 2024, ainsi que le plafond et le plancher de ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales dans le cadre de la prestation de service unique (psu).