Le quotient familial est consultable sur Cafpro.
En cas d’indisponibilité, et uniquement dans ce cas, vous trouverez ci dessous les informations nécessaires à son calcul.
- Mode de calcul
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Qf = 1/12 Ressources annuelles imposables année N-2 + Prestations familiales mensuelles
divisé par
2 parts (parents ou allocataire isolé)
+ ½ part par enfant à charge + 1 part pour le 3ème enfant + ½ part supplémentaire par enfant handicapé
=> Ressources annuelles imposables
Il s'agit du montant des revenus annuels imposables avant l'application des abattements fiscaux à savoir :- toutes les ressources annuelles imposables de l'année civile de référence au moment du calcul du quotient familial (revenus d'activité professionnelle et assimilés), des deux parents seulement ;
- n'intégrant pas le report des déficits des années antérieures pour les employeurs et travailleurs indépendants ;
- déduction faite des pensions alimentaires versées, des cotisations volontaires de sécurité sociale et de la CSG déductible ;
- en prenant en compte les pensions (et donc les pensions alimentaires reçues), retraites, rentes et autres revenus imposables.
- Les Prestations familiales mensuelles à prendre en compte
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- Allocations familiales
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, à l'exclusion de l'Aeeh retour au foyer
- Allocation adulte handicapé
- Allocation forfaitaire pour personnes handicapées
- Majoration pour la vie autonome
- Complément de ressources
- Allocations logement
- Aide personnalisée pour le logement
- Revenu de solidarité active
- Allocation journalière de présence parentale y compris son complément éventuel
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Allocation de base et complément libre choix d'activité
- Allocations différentielles ainsi que le montant des allocations versées à l'étranger
- Complément familial
- Allocation de soutien familial
- Les prestations familiales à exclure
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- Aeeh retour au foyer
- Ars
- Prime de déménagement
- Paje (Prime à la naissance et à l'adoption, Complément libre choix mode de garde)
- Complément Aah pour retour au foyer
- Majoration pour la vie autonome retour au foyer
- Complément de ressources (Crh) retour au foyer
- Complément Rsa pour retour au foyer
- Aide départementale versée à l'employeur dans le cadre d'un contrat unique d'insertion.
Important
Le montant du quotient familial à appliquer en cas de garde alternée dépend du choix fait par les familles de partager ou non les allocations familiales.
Voici l’ensemble des situations rencontrées :
| Allocations familiales non partagées | Allocations famililes partagées |
|---|---|
| Principe : la charge de l’enfant en garde alternée n’est prise en compte que sur le seul dossier du parent désigné allocataire. => Retenir le Qf de chaque parent utilisateur. |
Principe : la charge de l’enfant en garde alternée est prise en compte sur les 2 dossiers. => Retenir le Qf de chaque parent utilisateur. |