Appel à projets handicap 2022

Afin de répondre aux orientations de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche Famille, visant à contribuer à l’objectif « zéro refus » d’accueil, la Caf de Seine-et-Marne a décidé de soutenir les équipements et services qui accueillent des enfants porteurs de handicap dans les structures Eaje, Laep, Ram, centres sociaux, espaces de vie sociale, Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité et Alsh (y compris adolescents) sur l’année 2022.

Pour ce faire, le fonds public et territoire, axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » est mobilisé afin de soutenir une pluralité d’actions mises en place de manière complémentaire : le renforcement du personnel accueillant, des formations-actions, l’accompagnement des professionnels dans leurs pratiques, le partenariat entre les structures d’accueil du jeune enfant et les professionnels des milieux spécialisés...

Les actions mises en œuvre doivent répondre aux 6 conditions cumulatives suivantes :

1. Viser les enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicap ou qui sont bénéficiaires d’un projet d’accueil individualisé ;
2. Accueillir sans distinction de manière régulière les enfants en situation de handicap dans les structures du territoire ;
3. Mettre les parents au cœur du projet d’accueil de l’enfant et conduire des actions d’appui à la parentalité ;
4. Mobiliser des moyens complémentaires et diversifiés pour lever l’ensemble des difficultés liées au handicap (connaissance des besoins, information des familles, sensibilisation des professionnels, actions de coordination) ;
5. Favoriser les collaborations et les mises en réseau pour mettre en synergie les acteurs issus du milieu ordinaire et du milieu spécialisé ;
6. Inscrire les interventions dans le cadre du droit commun sans se substituer au champ spécialisé.

Les demandes seront étudiées par la Commission d’action sociale au regard :

• de la qualité du projet,
• de l’implication des familles et des partenaires du territoire,
• du nombre d’enfants porteurs de handicap accueillis.

Une aide financière pourra être attribuée dans la limite des crédits disponibles et d’un financement maximal de 80 % du budget de l’action.
Aussi, vous êtes invités à remplir votre dossier de demande de financement en ligne sur la plateforme démarches-simplifiées à l’adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-fonds-publics-et-territoires-handi avant la date limite de dépôt qui est fixée au 31 mars 2022.