La Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne a lancé son appel à projet dans le cadre du dispositif CLAS Contrat local d’accompagnement à la Scolarité pour l’exercice 2024-2025.
La branche Famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) depuis leur création en 1992. Cette implication s’est renforcée en 1996 par :
- le déploiement d’une prestation de service spécifiquement dédiée au financement des CLAS ;
- la signature en 2001 de la charte de l’accompagnement à la scolarité, qui donne un cadre aux multiples actions développées sur le terrain ;
- la parution du référentiel national de financement des CLAS qui vise à harmoniser les pratiques des porteurs de projets CLAS, sur le champ notamment de l’accompagnement des parents, et à renforcer la dimension qualitative des projets soutenus par les Caf.
Le double objectif poursuivi par les CLAS, à savoir des actions en direction des enfants mais également de leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école, constitue l’originalité de ce dispositif. C’est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche Famille finance les CLAS.
Pour être éligible au financement des CLAS au titre de la prestation de service, les projets CLAS doivent :
1 - Développer de manière cumulative les quatre axes d’intervention prioritaires suivants :
- un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes ;
- un axe d’intervention auprès et avec les parents ;
- un axe de concertation et de coordination avec l’école ;
- un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire ;
2 - Respecter les différents critères décrits dans ce référentiel, afin de pouvoir bénéficier de ce financement.
Les porteurs de projets CLAS sont invités à prendre connaissance des documents réglementaires ci-dessous encadrant ce dispositif et à déposer leur demande exclusivement sous forme dématérialisée, via la plateforme ÉLAN : https://elan.caf.fr/aides
NB : toute autre forme de demande est irrecevable.
Date de clôture de l’appel à projet CLAS 2024-2025 : 10 juin 2024
Nouveauté !
Le bilan des activités CLAS 2023-2024 est dorénavant à justifier sur le portail mon-compte-partenaire via le service AFAS (Aides Financières d’Action Sociales) service dédié aux partenaires de l'action sociale collective.
Invitation Webinaires
Afin de vous présenter les évolutions du CLAS, vous êtes conviés à 2 webinaires dont les liens de connexion seront transmis par e-mail aux porteurs CLAS identifiés :
- le 7 mai 2024 à 10 h : présentation de l’appel à projet 2024 et du téléservice ELAN CLAS ;
- le 24 mai 2024 à 10 h : présentation du service AFAS pour le bilan 2023.
Les documents règlementaires :
- Référentiel national de financement des CLAS
- Charte de l’accompagnement à la scolarité
- Note de cadrage 2024-2025
- Attestation de non-changement pour les associations
- Attestation de non-changement pour les collectivités
- Modèle du formulaire d’appel à projet CLAS 2024 - Pour vous aider à préparer votre dossier de demande.
- Attestation sur l'honneur - Au cas où la demande de financement est faite par une autre personne que le représentant légal de la structure
Les guides utilisateurs ELAN :
- Cnaf_Elan_Guide_Utilisateurs_2_Depot_Demande_CLAS_2024
Cnaf_Elan_Guide_Utilisateurs_1_Compte_Tiers_Partage
Contactez vos interlocuteurs Caf :
- informations générales sur l’appel à projet CLAS : pilotage-departemental@caf77.caf.fr
- informations concernant votre projet CLAS, contactez le référent de votre territoire :
- territoires du Nord : developpement-territorial-nord@caf77.caf.fr
- territoires du Sud : developpement-territorial-sud@caf77.caf.fr
- carte des territoires des chargés de conseil et de développement :
https://www.caf.fr/partenaires/caf-de-seine-et-marne/partenaires-locaux/cartes - informations concernant vos paiements ou vos conventions, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :