Petite enfance - Relais petite enfance (RPE)
OBJECTIFS
- Soutenir l’exercice de la profession d’assistant maternel
- Accompagner les parents dans leur rôle d’employeur
PARTENAIRES CONCERNES
Collectivités et associations
Prestation de service ordinaire (PSO)
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement des RPE | 43 % de l’ensemble des dépenses de | Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf pour une durée de 5 ans maximum |
Bonus "RPE" (3 nouvelles missions)
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide supplémentaire au fonctionnement pour - mission de guichet unique - analyse de la pratique - promotion renforcé de l'accueil individuel | Forfait de 3 000 € supplémentaire cumulable avec la PSO | Choisir une mission lors de l’évaluation de l’année N-1, La transmettre à la Caf et l’intégrer dans le projet soumis et validé par la Commission d’action sociale de la Caf pour une durée de 5 ans maximum. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide à l’investissement pour la construction ou agrandissement des locaux | Entre 50 % et 80 % des dépenses plafonnées d’investissement.
Dans la limite des crédits disponibles. | Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Aide au fonctionnement de la structure encourageant la coordination des politiques et des services | Montant forfaitaire en fonction de la dernière année de Contrat enfance jeunesse.
Pour l’offre nouvelle, le financement s’élève à 12 500 € par ETP et par an. | Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Amélioration des conditions d’accueil | Dans la limite de 80 % - du coût total annuel de fonctionnement. - de la dépense d’investissement/ équipement du projet. Dans la limite des crédits disponibles. | Avoir signé une convention d’objectifs et de financement "PSO" avec la Caf. Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf. |
| Objet de l’aide | Montant et versement | Critères et conditions de mise en oeuvre |
| Amélioration des conditions d’accueil | Dans la limite de 80 % du coût du projet. Dans la limite des crédits disponibles. | Après avoir mobilisé des dispositifs de financements nationaux. Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf |
ZOOM SUR...
Le nouveau référentiel des relais petite enfance
circulaire 2021-014 du 1er décembre 2021
En 2021, dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, les Relais assistants maternels (RAM) sont devenus les Relais petite enfance (RPE) et leurs missions ont été enrichies. Ils constituent sur le territoire le service de référence de l’accueil du jeune enfant à la fois pour les parents et les professionnels.
L’enjeu de cette réforme est :
- l’amélioration de la qualité d’accueil et des pratiques professionnelles de l’accueil individuel,
- l’accompagnement des familles et mise en relation entre parents et assistants maternels,
- la promotion de l’offre d’accueil individuel et du métier d’assistant maternel.