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Logement

 

 

OBJECTIFS

  • Prévenir les expulsions locatives et lutter contre la non-décence des logements.

 

PARTENAIRES CONCERNES

Bailleurs, de jeunes travailleurs, collectivités, associations

 
 

Fond "Public et territoires" (FPT) - axe 7 - volet 1

Objet de l’aideMontant et  versementCritères et conditions de mise en oeuvre
Aide au fonctionnement pour un accompagnement des dans la lutte contre l’indécence des logements

- financement des diagnostics effectués

- financement de l’accompagnement des allocataires dans le cadre des logements non décents.

 

Dans la limite des crédits disponibles.

- Disposer d’une convention de partenariat dans pour la réalisation des diagnostics.
- Etablir une convention de partenariat annuelle pour l’accompagnement des allocataires

-    Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf.

 

 

 
 
 

Fond "Public et territoires" (FPT) - axe 7 - volet 2

Objet de l’aideMontant et  versementCritères et conditions de mise en oeuvre
Aide au fonctionnement pour contribuer à l’émergence de logements alternatifs pour les jeunes et les familles

Dans la limite de 80 %

- du coût total annuel de fonctionnement
- de la dépense d’investissement/ équipement du projet.

 
Dans la limite des crédits disponible

- Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf.
 

 

 
 
 

Prestation de service "Foyer de jeunes travailleurs" (Fjt)

Objet de l’aideMontant et  versementCritères et conditions de mise en oeuvre
Aide au fonctionnement pour un accompagnement
socio-éducatif des jeunes accueillis		Montant établi en fonction du nombre de lits et des dépenses socio-éducatives réelles, dans la limite d’un fixé annuellement par la Cnaf.- Recevoir un avis favorable de la Commission d’action sociale de la Caf pour une durée de 4 ans maximum.
 
 
 
 
 
Allocation de logement temporaire (ALT)
Objet de l’aideMontant et  versementCritères et conditions de mise en oeuvre
 Aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyageMontant déterminé par le nombre total de places et leur occupation effective.
Le montant se décompose en 2 parts : un montant mensuel au titre de la part fixe et un montant mensuel au titre de la part variable en fonction du taux d’occupation.

 - Avoir signé une convention avec l’Etat conclue par

.
- Préciser, pour les 7 communes
concernées, le nombre de places disponibles et déterminer les modalités de versement de l’ALT.