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Subventions sur projet : un nouveau mode de fonctionnement

Conscient de la lourdeur du dépôt des demandes de subventions de fonctionnement par nos partenaires et de l'éclatement de ces dernières sur de nombreux dispositifs, nous allons expérimenter un nouveau mode de fonctionnement que nous espérons plus simple et plus cohérent pour vous.

 

Nous vous proposons aussi de ne présenter qu'un seul "projet jeunesse global". Ce dernier rassemblera les projets que vous présentez chaque année au titre des chantiers jeunes , des séjours courts et des projets annuels divers. Si ces différentes formes d'actions auprès des jeunes demeurent actives ( dans le respect de leur cahier des charges respectif), votre projet permettra de les regrouper et de n'établir qu'un seul budget global avec un taux de financement de 40% maximum.

De la même manière, nous vous proposons également de ne présenter qu'un seul "projet global parentalité" qui rassemblera les projets déposés au titre des REAPP et loisirs familiaux de proximité avec un seul budget au taux de financement de 60% maximum.  Les dossiers seront instruits via la plateforme ELAN.

Le budget unique affecté au projet global vous autorisera, par ailleurs, une forme de fongibilité entre les différents dispositifs en fonction des contraintes de terrain, dans le global respect des attendus initiaux et en lien avec votre Conseiller Technique. 

Il s'agit d'une phase de test. Pour mesurer l'opérationnalité de cette nouvelle formule, les territoires solliciteront certains d'entre vous pour tester cette nouvelle modalités d'action dès la CAAC d'avril et étudieront d'emblée tous les dossiers qui pourraient être présentés de cette nouvelle manière.

Cette première mesure de simplification ne concernent que les dossiers sur fonds locaux et non les dossiers financés sur fonds nationaux . 
Pour autant, la présentation de ces derniers pourra se faire lors de la même commission pour des raisons de cohérence dans la présentation de vos actions. Pour l'année 2024, nous vous demandons toutefois de présenter les dossiers sur fonds nationaux dédiés à la jeunesse au mois de juin car des modifications nationales sont attendues sur le contenu de ces derniers au mois de mars. 

Les autres demandes sur fonds nationaux pourront être formulées sur chacune des deux commissions.