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"Fonds Publics et Territoires" - Axe 2 -

"Amélioration de la qualité et d‘accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant"


Le Fonds national "Publics et Territoires" (Fpt) est déployé par la branche Famille, en complément des prestations de service. 

L'axe 2 a pour objectifs de :

  • renforcer l’accessibilité des modes d’accueil à tous les enfants et en particulier aux familles ayant des besoins spécifiques,
  • enrichir la qualité des équipes mobilisées auprès des enfants et les projets d’accueil en EAJE,
  • faciliter le recours à l’accueil individuel et accompagner la qualité des pratiques et des carrières professionnelles.

 

*Les axes 1, 3 et 6* font l'objet d'un appel à projets spécifique - Axe 1 : L’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun - Axe 3 : L’engagement et participation des enfants et des jeunes - Axe 6 : L’appui aux démarches innovantes.

Vous avez un projet ?

Il devra être présenté via le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives citées en annexe du formulaire.

Accéder au formulaire de demande

Télécharger l'attestation de non-changement de situation

 

 Les projets devront être retournés, avec votre cachet et signés, au plus tard le 9 juin 2024, exclusivement par mail à publics-et-territoires@caf93.caf.fr, en précisant dans l’objet du mail : "axe 2 + nom du gestionnaire" + copie à votre conseiller technique.

 

 Bon à savoir

  • Les dossiers incomplets (formulaire de demande signé accompagné des pièces justificatives demandées) à cette date ne seront pas instruits
  • L’attribution d’un financement au titre de l’axe 2 sera variable en fonction des dépenses que les projets engendrent. Une priorité sera donnée aux projets qui vont au-delà des obligations des gestionnaires, visant ainsi un approfondissement de la qualité d’accueil, une amélioration/développement des services aux familles et aux professionnels.

 

Pour en savoir +

Retrouvez la fiche thématique précisant les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles :

 

Votre conseiller technique reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N'hésitez pas à le contacter !