Appels à projets "Fonds Publics et Territoires"
Le Fonds national "Publics et Territoires" (Fpt) est déployé par la branche Famille, en complément des prestations de service, pour soutenir le développement de réponses "sur mesure", au plus proche des besoins des familles, notamment les plus vulnérables, et des spécificités des territoires autour de différents axes :
- Axe 1 : L’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
- Axe 3 : L’engagement et participation des enfants et des jeunes
- Axe 6 : L’appui aux démarches innovantes
Ce dispositif, reflet de l’ancrage territorial des Caf est déployé sous la forme d’un appel à projet annuel.
La Caf de la Seine-Saint-Denis lance donc cet appel à projets pour les structures qui souhaiteraient s'engager dans cette démarche.
Vous avez un projet ?
Chaque projet devra être présenté via le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives citées en annexes du formulaire.
Accéder au formulaire de demande
Télécharger l'attestation de non-changement de situation
Les projets devront être retournés, avec votre cachet et signés, au plus tard le 5 mai 2024, exclusivement par mail à publics-et-territoires@caf93.caf.fr, en précisant dans l’objet du mail : "le numéro de l'axe + territoire d'implantation du projet + nom du gestionnaire" + copie à votre conseiller technique.
Les dossiers incomplets (formulaire de demande signé accompagné des pièces justificatives demandées) à cette date ne seront pas instruits. De plus, si les enveloppes financières ne permettaient pas de couvrir l’ensemble des besoins, les projets déployés sur les quartiers QPV seront examinés en priorité.
Attention
Contrairement aux années précédentes les projets en reconduction devront être déposés sur le formulaire 2024 avec la mention "Demande de renouvellement" au moment de la campagne 2024.
Pour en savoir +
Retrouvez les documents suivants :
- Cadre général de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires 2024,
- fiches thématiques précisant les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles en fonction des axes d'intervention suivants :
Bon à savoir
L’axe 2 "Amélioration de la qualité et de l’accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune-enfant" fera l’objet d’un appel à projet spécifique diffusé ultérieurement.
L'axe 4 "Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques" : contrairement aux années précédentes, les projets relevant de cet axe ne font pas l’objet d’une procédure d’appel à projets ; les partenaires souhaitant y émarger sont invités à se rapprocher du conseiller technique de leur territoire.
Votre conseiller technique reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N'hésitez pas à le contacter !