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Le prêt à l’équipement : le tiers-payant

La Caf propose aux familles allocataires un prêt pour l’achat de meubles et / ou d’électroménagers de première nécessité. 
Afin d’éviter aux familles d’avancer les frais, cette aide est versée exclusivement en tiers-payant aux magasins qui ont signé une convention avec la Caf.

Principe de l'aide

Le prêt à l’équipement permet aux familles d’acheter des articles de première nécessité (liste des articles éligibles). 
L’aide financière comprend une partie en prêt et une partie en subvention.
Elle est versée directement au magasin partenaire. L’allocataire rembourse la partie en prêt tous les mois, pendant 48 mois maximum.

Comment singer une convention avec la Caf ?

Pour adhérer au dispositif de tiers-payant, le fournisseur doit proposer des équipements mobiliers et/ou ménagers et répondre aux critères cumulatifs du "cahier des charges".

Accéder au cahier des charges

 

Le cas échéant, le fournisseur doit envoyer le "formulaire de renseignements fournisseur" complété, cacheté, daté et signé ainsi que les pièces justificatives listées dans le cahier des charges.

Accéder au formulaire de renseignements fournisseur

 
Modalités d'attribution

L’allocataire sollicite directement l’aide à l’équipement auprès de la Caf.

Pour cela, il doit compléter le "formulaire de demande de Prêt à l'équipement" et l’envoyer avec un devis établi chez un magasin partenaire à la Caf de la Seine-Saint-Denis, 93024 Bobigny cedex, 

Accéder au formulaire de demande de Prêt à l'équipement

 

En cas d’accord, la Caf adresse au magasin une notification précisant le montant de l’aide, la liste des articles accordés et demandant la livraison.
Le paiement est effectué directement au fournisseur dans un délai de deux mois à compter de la réception des justificatifs (facture nominative conforme au devis, attestation de livraison ou de retrait signée par l’allocataire).

Important

Aucune modification ne peut intervenir sans l’accord préalable de la Caf. 

Des questions ?

Vous pouvez contacter la Caf au