L'Aide et l'accompagnement à domicile (Aad)
L’Aide et l'accompagnement à domicile (Aad), dispositif financé par la Caf, a pour objectif de soutenir temporairement les parents dans leur rôle et contribue ainsi à la prévention de l'aggravation de difficultés ponctuelles rencontrées avec ou par leurs enfants.
Une subvention peut être allouée aux gestionnaires d’un service d'aide et d'accompagnement à domicile pour financer le professionnel qui intervient à domicile.
- Conditions
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- justifier d’une activité sociale à but non lucratif,
- garantir l'accès du service à tout public et en particulier aux plus fragiles,
- développer les partenariats locaux et respecter les obligations en matière de couverture du territoire,
- bénéficier d’une autorisation d’exercer (délivrée par le Président du Conseil départemental),
- réaliser les interventions à domicile dans le cadre précis fixé par la Caf : diagnostic et évaluation, respect des modalités d’intervention et du cadre fixé par la Caf, etc. (annexes ci-dessous),
- communiquer tous éléments administratifs, comptables et budgétaires, demandés par la Caf à des fins de contrôle, d’évaluation, de collecte de données statistiques,
- établir des documents budgétaires et comptables conformes aux exigences de la Caf,
- après étude du dossier et accord du Conseil d'administration, avoir signé une convention avec la Caf.
- Modalités de calcul
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Prise en charge par la Caf de 100% du prix de revient horaire de la personne qui intervient chez la famille (déduit de la participation familiale), dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf.
La participation familiale est calculée en fonction du quotient familial qui peut s’élever de 26 centimes à 11,88€ de l’heure.
Documentation
Lettre circulaire n° 2021-016 : le soutien de la branche Famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (du 15 décembre 2021)
- Annexe 1 : référentiel d’interventions Aide et accompagnement à domicile des familles
- Annexe 2 : tableau "Résumé du cadre des interventions"
- Annexe 3 : barème 2022 des participations familiales
- Annexe 4 : liste des activités pouvant être accomplies, selon leur formation, par les intervenants en AAD
- Annexe 5 : diagnostic
- Annexe 6 : modèle de contrat individuel entre la famille et les service d'aide à domicile
Bon à savoir
La branche Famille met à disposition un service dédié aux partenaires de l’action sociale collective > Le service Aides financières d’action sociale (Afas).
Le service Afas est accessible aux partenaires de l'action sociale et permet la déclaration de données et la visualisation du montant des aides attribuées par la Caf. Conçu de façon ergonomique et intuitive, il a pour objectif de simplifier et fluidifier les échanges entre les Caf et les partenaires.
Grâce à ce nouvel outil, vous pouvez :
- effectuer vos déclarations en ligne via des formulaires normalisés de recueil des données d’activité et financières,
- consulter l’avancement du traitement de vos déclarations,
- visualiser immédiatement une estimation de votre droit.
Pour vous aider à utiliser le service Afas :
Liste des associations déjà conventionnées par la Caf sur le département
| Nom | Adresse | Coordonnées |
|---|---|---|
Association Afad |
18 avenue Lénine 93120 La Courneuve |
01 48 13 04 78 secteur93@afad-idf.asso.fr |
| Aide aux Mères et aux Familles (Amfd) Nord et Nord Ouest Parisien |
1 avenue Salvador Allende 93800 Épinay-sur-Seine |
01 48 41 75 43 accueil@amf-e.fr |
| Amfd Nord Est Parisien |
8 allée Courbet 93190 Livry-Gargan |
01 48 17 78 50 contact@amfdnep.fr |
Contact
Vous avez des questions ?
Les conseillers techniques de la Caf sont à votre disposition : n'hésitez pas à les contacter par e-mail à parentalite.cafrosny@caf.cnafmail.fr.