Petite enfance

CADRE GENERAL

Parce que la branche Famille entend favoriser l’égalité des chances et l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, elle est un acteur majeur du développement de la politique « petite enfance » :
- par l’accompagnement qu’elle réalise auprès des porteurs de projet et gestionnaires d’établissement.
- Et du fait du soutien financier qu’elle apporte aux modes d’accueil formels (via la prestation de service unique ou le complément de mode de garde)

La dynamique de la création d’offre d’accueil doit être poursuivie car elle est encore insuffisante au regard des besoins des familles.
Aux côtés de leurs partenaires, les Caf favorisent la création de 30 000 nouvelles places en établissement d’accueil du jeune enfant à horizon 2022, en priorité sur les territoires en déficit d’offres
d’accueil et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’accueil individuel, qui constitue le premier mode d’accueil formel, est quant à lui marqué par un net recul de l’activité. Il souffre également d’un déficit d’information et d’image auprès des parents, déficit que la branche Famille entend contribuer à corriger, aux côtés de l’ensemble des acteurs concernés.

Pour redynamiser l’offre d’accueil en faveur des enfants de moins de trois ans, les ambitions sont donc de conforter la contribution des Caf à un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser l’offre d’accueil collective existante et de poursuivre le rééquilibrage territorial de
l’offre, tout en améliorant la réponse aux besoins des parents et la qualité des modes de prise en charge des enfants dans leur diversité.

GRANDS PRINCIPES

Les Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant regroupent diverses services d’accueil qui ont en commun d’être spécialement conçus pour recevoir collectivement, les enfants jusqu’à leur entrée à l’école maternelle, voire jusqu’à l’âge de six ans en dehors du temps scolaire. Ils sont également connus sous le nom de crèches collectives (crèches, halte garderies, micro crèche…) crèches d’entreprises, jardins d’enfant, crèches familiales, etc.

Diversifiés dans leur fonctionnement et leur gestion, les crèches collectives (crèches, halte garderies,
micro crèche,…), les jardins d’enfants et les crèches familiales ont une mission commune, définie par
l’article R2324-17 du Code de santé publique (Csp) :
« Les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité,
au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l’autorité
parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration des enfants présentant un
handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour
favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. »

Les Maisons d’Assistants Maternels (instaurées par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010)
est un regroupement pouvant aller jusqu’à 6 assistants maternels maximum (dont 4 pouvant exercer simultanément), au sein d’un local commun, hors de leur domicile. Le nombre d’enfants accueillis simultanément en MAM ne peut excéder 20. Par ailleurs, une assistante maternelle peut exercer seule dans une MAM.
Chaque assistant maternel est salarié des parents avec lesquels il a signé un contrat d’accueil. Il bénéficie de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur de juillet 2004.

Les Relais Petite Enfance (RPE) sont des services de référence d’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Leurs missions sont ventilées en 5 catégories :
- participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le Cdsf ;
- offrir aux assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles et recevoir les conseils utiles au développement et au bien-être de l’enfant et à l’amélioration de la qualité de l’accueil en application de la charte national d’accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent ;
- faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfants à domicile et les informer sur leurs possibilités d’évolution professionnelle ;
- assister les assistants maternels dans leurs démarches d’inscriptions, de déclaration et d’information sur leurs coordonnées et disponibilités d’accueil ;
- informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur leur territoire et de les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins et en tenant compte des orientations définies par le Cdsf.

Les objectifs de la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Cnaf :

Pérenniser l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans les
zones prioritaires, tout en favorisant leur accès aux familles modestes ou confrontées au
handicap d’un jeune enfant
- Mise en œuvre d’un 9ème plan d’investissement
- Renforcer la compétence des Caf dans leur rôle
d’accompagnement des gestionnaires en difficulté pour
améliorer la gestion de leurs Crèches collectives

Améliorer l’accessibilité des modes d’accueil de tous les enfants
- Soutenir la prise en charge des enfants en situation de
handicap dans les structures d’accueil collectif
- Adapter l’offre aux besoins des familles les plus précaires

Soutenir l’accueil individuel
- Poursuivre le maillage territorial des Ram et enrichir leurs offres en faveur des assistants
maternels, des gardes à domicile et des parents
- Poursuivre le soutien à l’exercice de la profession d’assistant maternel
- Accompagner les parents dans leur rôle d’employeurs
o Accompagner la poursuite de la montée en qualité de l’ensemble du secteur de l’accueil du
jeune enfant

Les objectifs de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion de la Caf de la Savoie :

Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales
en améliorant son efficience
- Pérenniser l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans
les zones prioritaires, tout en favorisant leur accès aux familles modestes ou confrontées au
handicap d’un jeune enfant
- Accompagner les gestionnaires en difficulté afin d’améliorer la gestion de leurs Crèches
collectives et la qualité des projets
- Soutenir l’accueil individuel en poursuivant le maillage territorial des RPE et le soutien à
l’exercice de la profession d’assistant maternel