ACTU PARTENAIRES ACCUEIL : Tout savoir sur le montant net social

Une nouvelle référence, le Montant Net Social (MNS) a été créée par un arrêté du 31 janvier 2023 pour le calcul du Rsa et de la Prime d’Activité.

Depuis juillet 2023, Il est affiché progressivement sur les bulletins de salaires et les décomptes de prestations.

Dès le 1er janvier 2024, c’est le montant exact à déclarer obligatoirement pour toutes les démarches relatives au Rsa et à la Prime d’activité.

Le montant net social constitue une avancée car il constitue une donnée fiable et prête à l’emploi pour les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

qui devaient jusqu’à présent calculer eux-mêmes le « revenu

Montant que vous avez reçu sur votre compte bancaire.

» à mentionner sur leurs déclarations trimestrielles de ressources du RSA et de la prime d’activité. (DTR).

Ses avantages sont multiples : 

• faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ; 
• limiter les risques d’erreur de déclaration et donc réduire les indus ou rappels favorisant la stabilité des droits ; 
• réduire le taux de non-recours aux droits ; 
• préparer la mise en place de la solidarité à la source.