ACTU PARTENAIRES D'ACCUEIL : Déconjugalisation de l'AAH

La réforme de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de l'allocation pour les bénéficiaires en couple, à partir du 1er octobre 2023

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront d’une allocation individualisée.

Le premier versement de l’AAH déconjugalisée interviendra pour les droits du mois d’octobre 2023 et sera versé au début du mois de novembre de la même année.

Depuis l’été dernier, les services de l’État et les caisses de Sécurité sociale ont travaillé pour que la mise en œuvre de cette réforme soit simple.

• La déconjugalisation permettra à l’

  Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

  de disposer d’une allocation calculée sur la base de ses ressources, sans dépendre des ressources de son conjoint. Seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront pris en compte dans le calcul de la prestation.

Pour la majorité des 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, la déconjugalisation de l’AAH se traduira par une hausse de leur prestation.

• Toutefois, dans certaines situations, le calcul déconjugalisé peut être moins favorable que l’ancien mode de calcul. Dans ce cas, l’application de la réforme garantit qu’il n’y aura aucune baisse de l’allocation. Aussi, si le nouveau calcul venait à désavantager l’allocataire, alors il conservera une allocation conjugalisée,  c’est-à-dire que le conjoint du bénéficiaire et ses ressources seront toujours pris en compte dans le calcul de la prestation.

• Il est également possible que le montant de l’allocation du bénéficiaire reste le même avec un calcul déconjugalisé. Le bénéficiaire passera alors du mode de calcul conjugalisé au mode de calcul déconjugalisé, tout en conservant le même montant d’AAH.

 
Quel que soit le cas de figure, l’allocataire n’aura aucune démarche à faire. Il devra cependant continuer à déclarer tous changements de situation sur « mon compte ».
 
Afin d’informer au mieux les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, un courrier d'information de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, et de la ministre déléguée au Handicap, Fadila Khattabi, est envoyé aux bénéficiaires entre le 20 et 22 septembre par courrier papier et entre le 27 et 29 septembre par courriel. 
 
Pour accompagner ce courrier, la Caf a lancé une campagne de communication le mardi 19 septembre.
Les supports de cette campagne ont été travaillés pour faciliter au mieux la compréhension du bénéficiaire en ce qui concerne les différents éléments de cette réforme.
Les allocataires, mais également les tuteurs, peuvent retrouver sur le site Caf.fr un article regroupant une foire aux questions dans laquelle est hébergée une vidéo de 2 minutes résumant les grands axes de cette réforme.
Afin de s’adapter à tous les publics, la vidéo est également doublée en langue des signes et sous-titrées.
L’article héberge également une plaquette explicative de la déconjugalisation de l’AAH.

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