DOCUMENTS CONVENTION
Conditions générales Prestation de Service Ordinaire
Conditions particulières PSO centre social animation collective famille
Conditions générales PSO 2016
Conditions générales PSO 2017
Conditions particulières ACF
Convention unique Animation Collective Famille janvier 2018
PREVISIONNEL :
Prévisionnel 2024 : vos déclarations se font désormais sur mon compte partenaire.
Un webinaire d'information vous sera proposé le 13 février 2024
Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la salle
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
Echéance au 30 mars 2024
Plaquette info AGC ACF complétude déclaration de données
REEL :
Réel 2023
Echéance au 30 mars 2024
Formulaire nationale déclaration des données CR2023 AGC ACF