L’action sociale collective de la caisse d’Allocations familiales vient financer l’offre de services et d’équipements développée par les partenaires locaux. Elle s’inscrit dans les orientations fixées par la Convention d’objectifs et de gestion (COG), conclue pour la période 2018-2022, qui lie la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) à l’Etat. Elle prend également en compte les orientations issues des démarches partenariales de contractualisation, à l’échelle départementale (schémas départementaux des services aux familles et de l’animation de la vie sociale) ou locales (conventions territoriales globales).
Les interventions de la branche Famille en action sociale collective ont pour objectif prioritaire de rendre possible la conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.
Elles concernent :
- l’accueil du jeune enfant, à travers une offre diversifiée, collective et individuelle, équitablement répartie sur tout le territoire ;
- l’enfance et la jeunesse, afin de favoriser l’accès aux loisirs et aux vacances des enfants et des jeunes et d’encourager la prise d’autonomie ;
- le soutien de la parentalité, pour appuyer les parents dans leur rôle, avec l’enjeu de structurer et rendre lisible l’offre des territoires ;
- l’animation de la vie sociale, qui soutient le lien social, la participation des habitants, l’accès aux droits et aux services, avec une attention particulière pour les familles vulnérables.
- La Convention d'objectifs et de gestion
Les Conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Elles formalisent dans un document contractuel les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleur service rendu aux usagers. Actuellement, la Convention d'objectifs et de gestion qui prévaut entre la Cnaf et l'Etat est celle de 2023-2027.
Plus d'informations sur cette COG
De portée nationale, la COG et ses objectifs sont ensuite déclinés sous forme d’orientations opérationnelles en contrats pluriannuels d'objectifs et de gestion (CPOG) entre la caisse nationale et les caisses locales.
- Le Schéma départemental des services aux familles (SDSF)
Initié en Haute-Garonne durant la COG 2013-2017, le SDSF qui rassemble les services de l’Etat, le Département, des EPCI, la Caf et les acteurs associatifs du soutien à la parentalité, a marqué la volonté de coconstruire et piloter, conjointement avec les principaux acteurs de la Haute-Garonne, les politiques familiales et sociales. Il est le pivot de la mise en œuvre de la stratégie nationale de soutien de la parentalité et le garant de sa bonne articulation.
- Le Schéma départemental de l'animation de la vie sociale
Le Schéma départemental de l’animation de la vie sociale est un document déclinant les orientations stratégiques de l’animation de la vie sociale en Haute-Garonne. Ce schéma est destiné à l’ensemble des acteurs de l’animation de la vie sociale : collectifs d’habitants, porteurs de projets, gestionnaires de centres sociaux et d'espaces de vie sociale, élus des collectivités, agents territoriaux, etc.
L’élaboration du Schéma départemental de l’Animation de la Vie Sociale répond aux enjeux suivants :
- développer une politique de l’animation de la vie sociale concertée à l’échelle départementale entre partenaires et acteurs,
- renforcer la visibilité et la compréhension de la politique d’animation de la vie sociale par les habitants et les partenaires,
- renforcer la cohérence et l’homogénéité des pratiques dans la mise en œuvre des projets,
- promouvoir et mettre en œuvre l’observation partagée des centres sociaux et des espaces de vie sociale à partir des données de l’observatoire du Système d'Echanges NAtional des Centres Sociaux (SENACS),
- renforcer les partenariats locaux en matière de pilotage, de conduite de projets et d’actions, ainsi que de financement.
- La Convention territoriale globale (CTG)
La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle a pour objectif d’élaborer un projet social avec les collectivités locales et d’organiser l’offre de services du territoire de manière structurée et priorisée. Elle se concrétise par la signature d’un accord pluriannuel entre la Caf et une communauté de communes ou une commune et/ou le Conseil départemental à l’échelon du département (selon les départements).
La CTG couvre autant les champs du service à l’usager que ceux du service aux partenaires : petite enfance, enfance/jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, accès au droit... La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires, qui facilite la définition des priorités et la mise en commun des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Pour la réussite de la démarche, il est utile d’associer les autres acteurs locaux : conseil départemental, services de l’État, Mutualité sociale agricole, associations, gestionnaires d’établissements… En somme, l’ensemble des forces vives agissant sur le territoire. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions.En savoir plus sur la CTG et ce que la Caf apporte aux collectivités
- Le Contrat enfance jeunesse
Le contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de financement passé entre une Caf et une collectivité locale ou un organisme non lucratif, afin de développer et optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse. Ce développement repose sur un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir, un schéma de développement planifié sur quatre années, un financement contractualisé en fonction du projet retenu. Les Contrats enfance jeunesse ont vocation à être remplacés par les Conventions territoriales globales.