ACTUS NATIONALES

Des démarches facilitées pour les tuteurs sur le caf.fr

Un nouveau service est désormais proposé aux 146 000 tuteurs* « physiques » pour les aider à suivre les personnes fragiles qu’ils protègent.  

 
Ils vont en effet pouvoir accompagner et réaliser les démarches en ligne avec la Caf directement sur le site caf.fr sur un compte dédié, créé pour l’occasion. Ils n’auront donc plus à utiliser des formulaires papier ou les codes d’accès de l’allocataire protégé.  

La Caf leur propose désormais d’avoir un compte identifié « tuteur », pour :  

• réaliser en ligne les principales démarches de l’allocataire protégé (signalement de changement de situation, déclaration trimestrielle de ressources, etc.) ;  
• déposer une demande de prestation ( aide au logement, Aah, Prime d’activité, Rsa…) ; 
• transmettre en ligne les documents nécessaires ;   
• contacter la Caf pour le compte du protégé ; 
• répondre aux demandes d’informations par voie électronique.    

Cette démarche est réalisée dans le respect du Règlement général sur la protection des données (Rgpd) et des observations du Défenseur des droits. Il s’agit donc d’une véritable avancée pour les tuteurs qui voient ainsi leurs démarches simplifiées avec les Caf dans le respect du droit. 

Tout au long de l’année 2023, d’autres services en ligne seront disponibles pour le tuteur depuis son espace personnel, comme les demandes de prestation.
 

Une gestion du dossier allégée

• Vous êtes allocataire mais pas encore connu comme tuteur par la Caf :

Transmettez le justificatif de la mesure de protection directement via l’espace « Tuteur ». Vous pouvez vous y connecter avec votre numéro de sécurité sociale et le même mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre dossier personnel. Le service sera accessible dès votre démarche enregistrée. 

• Vous êtes tuteur et vous n’avez pas encore de compte :

Créez-vous un compte dans l'espace Tuteur de caf.fr. Votre compte sera alors automatiquement lié à celui de la personne sous tutelle. Si votre protégé n’est pas présent dans votre espace, utilisez la fonction « Retrouver votre protégé » pour étendre votre recherche sur d’autre Caf ou transmettre votre mesure de protection à la Caf de votre lieu de résidence.

*Le tuteur, souvent un membre de la famille, assiste dans les actes de la vie courante la personne placée sous ce statut, du fait de l’altération de ses facultés ou de son incapacité à exprimer sa volonté.