Ce prêt à taux zéro permet aux assistant(e)s maternel(le)s, agréé(e)s ou ayant engagé une démarche d’obtention, d’extension ou de renouvellement d’agrément, de réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.
Son montant peut atteindre 10 000 € maximum, dans la limite de 80% du coût total des travaux.
Le Pala est versé sur présentation du devis, pour moitié 7 jours après la signature du contrat, le solde à la fin des travaux, sur présentation de la facture.
Il est remboursable mensuellement sur dix ans maximum, par prélèvement sur les prestations ou directement sur le compte bancaire.
La Caf se prononce sur l’opportunité d’accorder ce prêt, selon la situation et la nature des travaux envisagés.
Conditions d'attribution :
- Etre assistant(e) maternel(le) agréé(e), en cours d'agrément, de renouvellement ou d'extension de votre agrément,
- Etre affilié au régime général
- Les travaux doivent concerner votre résidence principale (s'il est le lieu d'accueil des enfants) ou la Mam dans laquelle vous exercez,
- Les travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis,
- Vous devez vous engager à exercer votre activité d'assistant(e) maternel(le) durant toute la durée du prêt.
Démarches :
Vous devez remplir un formulaire de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil et le retourner à la Caf ce document rempli, daté, signé et accompagné :
- Des devis détaillés des travaux, établis par les entreprises, ou bien des devis des matériaux établis par les fournisseurs dans le cas où vous feriez vous-même les travaux,
- De l'accord du propriétaire si vous êtes locataire,
- Du permis de construire si la nature des travaux le nécessite,
- De la copie de votre agrément, de son renouvellement ou l'accord de principe des services de Pmi.
Attention : aucun prêt n'est accordé pour des travaux déjà commencés ou réalisés.
Bon à savoir :
- Chaque Assistant(e) maternel(le) exerçant dans une Mam peut bénéficier de ce prêt à titre personnel ; la demande doit alors être globale et faire apparaître la répartition entre les Assistant(e)s maternel(le)s
- Le prêt est cumulable avec le prêt à l'amélioration de l'habitat légal et celui sur fonds propres de la Caf Guyane, et avec la prime d'installation des Assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s.