Dossier de demande de subvention

Dans le cadre des orientations nationales de la branche Famille, la Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or poursuit ses actions en faveur :

• de la petite enfance,
• de l'enfance et la jeunesse,
• du soutien à la parentalité,
• de l'habitat et du cadre de vie et des personnes en situation de précarité.

À cette fin, la Caf de la Côte d'Or finance le fonctionnement des structures poursuivant les mêmes actions.

Le financement du fonctionnement des structures par la Caf de la Côte d'Or est subsidiaire des financements nationaux : une structure déjà bénéficiaire de prestations de service sur fonds CNAF ne peut prétendre à une aide au fonctionnement de la Caf pour la même activité.

La Caf peut accorder une aide couvrant une partie des charges de fonctionnement aux organismes exerçant une action définie comme prioritaire par la Caf, en direction des familles ou de l'ensemble des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

du département, ressortissant du régime général.

Les aides sont accordées sous forme de subvention dans la limite des fonds disponibles.

Pour télécharger le dossier de demande d'aide financière au fonctionnement, cliquez ICI