Établissements d'accueil pour le jeune enfant
EAJE - PSU
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
- Lettre circulaire 2014-009 - Prestation de service unique (Psu)
- Annexe 1 : Liste des documents cadhucs
- Annexe 2 : traitement des actes 4-6 ans
- Annexe 3 : la notion de gestionnaire
- Annexe 4 : les modalités de calcul de la mensualisation
- Annexe 5 : la répercussion de la Tva sur les prix plafonds
- Annexe 6 : les règles applicables en cas de résidence alternée
- Annexe 7 : le seuil d'exclusion
- Annexe 8 : traitement du niveau de service dans Sias - Lettre circulaire 2018-002 - Bonus inclusion handicap et mixité sociale PSU
- Lettre circulaire 2019-005 - Barème national des participations familiales 2019-2022
- Lettre circulaire 2021-009 - Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (PIAJE)
- Instruction technique 2022-126 : Précisions relatives à la mise en oeuvre de la Psu (LC2014-009 et LC 2019-005)
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